Secteur Revue Relations

DOSSIER : La force de l'indignation

Prostitution : un jugement dangereux

Par : Richard Poulin

L’auteur est professeur au Département de sociologie et d’anthropologie de l’Université d’Ottawa

Le jugement Himel, qui tend à décriminaliser la prostitution au Canada, ne tient pas compte du fait qu’il s’agit d’une véritable industrie d’exploitation. 

Le 28 septembre 2010, la juge Susan Himel, de la Cour supérieure de l’Ontario, a déclaré inconstitutionnels les articles du Code criminel canadien portant sur la prostitution. Son jugement a invalidé trois articles qui interdisent la tenue d’une maison de débauche (art. 210), le proxénétisme (art. 212) et la communication en vue de la prostitution (art. 213)[1]. Quelle est la conception de la prostitution derrière ce jugement médiatisé, qui aura une incidence majeure sur la décriminalisation potentielle de cette activité partout au pays et sur les femmes en particulier?
Selon la juge Himel et les trois requérantes de cette cause, la prostitution ne constitue pas une forme de violence. Si celle-ci existe bel et bien dans la prostitution, c’est parce que des lois criminaliseraient l’activité, forçant les personnes prostituées à prendre des risques en quittant la sécurité d’un établissement pour affronter la violence de la rue – ce qui violerait la Charte canadienne des droits et libertés en vertu du droit à la sécurité. La solution serait donc de décriminaliser la prostitution, y compris le proxénétisme, et de valoriser l’activité comme s’il s’agissait d’un travail comme un autre. De ce point de vue, la prostitution est envisagée comme une activité génératrice de revenus comme tout autre emploi; il s’agit d’un choix individuel légitime et rationnel. Pour la juge Himel, toute personne impliquée dans cette activité – qu’elle vive « des fruits de la prostitution d’autrui » ou non – exercerait un travail du sexe. À noter que deux des trois requérantes dans cette cause exercent une activité de proxénète. 

Aux Pays-Bas, les autorités ont constaté que l’industrie de la prostitution a connu une croissance fulgurante de 25 % l’année qui a suivi sa légalisation dans les bordels et dans les zones de tolérance. C’est le premier effet potentiel du jugement Himel au Canada. Le deuxième est la banalisation de l’activité, qui favorise le recrutement tant des proxénètes et des clients prostitueurs que des personnes prostituées. L’âge moyen de recrutement dans l’industrie est déjà très jeune, soit environ 14-15 ans au Canada. En outre, le crime organisé qui étend son emprise sur l’industrie et la traite des femmes à des fins de prostitution connaît une explosion aux Pays-Bas : environ 80 % des personnes prostituées sont d’origine étrangère, dont 70 % sans-papiers. Les données sont comparables dans les autres pays qui ont légalisé l’activité (Allemagne, Autriche, Suisse, etc.). De plus, il est fort probable que les municipalités soient forcées de réglementer le territoire pour interdire les bordels près des écoles ou des lieux de culte et de créer ainsi des zones de tolérance qui, évidemment, ne se retrouveront pas dans les beaux quartiers.

Par ailleurs, il faut noter que les femmes des minorités ethniques et nationales et celles des classes défavorisées sont surreprésentées dans la prostitution. Avec la traite des femmes et des enfants à l’échelle mondiale (des millions de victimes chaque année, selon l’ONU) et le tourisme sexuel, l’industrie transnationale de la prostitution exploite celles provenant du tiers-monde et des pays de l’Est.

Industrie vouée pour l’essentiel au plaisir masculin, la prostitution est avant tout fondée sur l’inégalité, l’exploitation et la domination d’un sexe par l’autre. La violence qui lui est associée ne découle pas fondamentalement des lois, même si celles-ci peuvent y contribuer, mais des rapports sociaux de pouvoir au sein de l’industrie entre les proxénètes, les prostitueurs et les personnes prostituées. Elle résulte aussi de l’acte d’aliéner des êtres humains, par la marchandisation de leur corps. Ses effets sur les personnes exploitées sont dommageables pour leur santé mentale et physique : infections sexuellement transmissibles, dissociation émotive, stress post-traumatique, sans compter la violence subie. Il s’agit d’une activité très risquée : de 1992 à 2004, 171 femmes prostituées ont été assassinées au Canada. Durant la même période, il y a eu 50 meurtres de femmes prostituées aux Pays-Bas, ce qui, toute proportion gardée, est un chiffre comparable à celui du Canada. En somme, que la prostitution dans les bordels soit légale ou non, cela ne change pas fondamentalement la dynamique de la violence, parce que ce sont les rapports entre les hommes et les femmes tels qu’ils se nouent dans une relation marchande inégale qui sont le soubassement de la violence qui la caractérise.


 

[1] La Cour d’appel de l’Ontario a toutefois décrété une prolongation du sursis en maintenant en vigueur, jusqu’au 29 avril 2011, les articles du Code criminel invalidés.