Secteur Revue Relations

DOSSIER : La retraite: une responsabilité collective

Pour une fiscalité plus juste

Par : Élisabeth Gibeau

L’auteure est analyste à l’Union des consommateurs et porte-parole de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics

L’État québécois pourrait récupérer quelque dix milliards de dollars annuellement s’il optait pour des mesures fiscales plus progressives.

Le gouvernement québécois a le fâcheux réflexe de nous dire que les finances publiques sont dans une situation critique et qu’il est urgent de renflouer les coffres. Ce qu’on ne dira pas, c’est que s’il en est ainsi, c’est en grande partie en raison des importantes baisses d’impôt des dernières années et des autres privilèges fiscaux accordés au bénéfice principal de nos concitoyens les plus fortunés. Ces privilèges, conjugués à la crise économique de 2008, ont contribué à creuser un déficit qu’on cherche maintenant à combler en faisant – encore – payer la classe moyenne : taxe santé, taxe sur l’essence, frais de scolarité et tarifs d’électricité à la hausse – et bientôt, peut-être, la tarification des chambres d’hôpital?
 
Pour contrer ce discours catastrophiste, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics met de l’avant, depuis 2010, plusieurs solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses qui permettraient de financer adéquatement des services publics de qualité et plus accessibles, ainsi que les programmes sociaux si importants pour la redistribution de la richesse et la stabilité sociale.
 
La particularité de nos solutions et mesures? Elles permettent d’aller chercher, annuellement, dix milliards de dollars pour l’État, sans recourir à la privatisation ni à la tarification de nos services publics. On croirait pourtant la chose impossible, à entendre nos gouvernements et nos médias. Pourtant, les solutions existent. En voici quelques exemples : instauration de dix paliers d’imposition (au lieu des quatre actuels); lutte plus efficace à l’évasion fiscale; réduction ou abolition de certaines exemptions fiscales qui font en sorte que seuls les salaires sont imposés à 100 % (contrairement aux revenus liés à des dividendes ou aux gains en capital, qui bénéficient de crédits d’impôt); modulation des taxes en fonction de la nature des biens achetés; contrôle du coût des médicaments (qu’on paie 30 % plus cher qu’ailleurs), etc. Au total, ce sont 19 mesures[1] que propose la Coalition et qui méritent un examen sérieux de la part de nos décideurs.
 
La Coalition entame d’ailleurs une campagne afin de faire connaître ces mesures et de rassurer la population sur le fait qu’il existe des solutions pour financer adéquatement nos services publics.
 
Par exemple, pensons à tout l’argent perdu à cause de divers cadeaux fiscaux et des subventions généreusement octroyées sans conditions aux entreprises, qui leur ont permis de gonfler leurs liquidités ces dernières années, trop souvent sans qu’elles n’investissent en retour pour améliorer leur productivité et sans qu’elles ne créent d’emplois. Il est temps d’améliorer la contribution fiscale des entreprises et c’est plus de trois milliards de dollars que les mesures proposées par la Coalition permettraient d’aller chercher de leur côté.
 
On pourrait également amasser 600 millions de dollars supplémentaires en rétablissant la taxe sur le capital des entreprises financières. Rappelons qu’en 2013, les six plus grandes banques canadiennes ont fait des profits de plus de 30 milliards de dollars. Qu’attend-on pour taxer ces revenus et pour récupérer cet argent?
 
La Coalition propose en outre un système à dix paliers d’imposition pour les particuliers, afin d’aller chercher des revenus additionnels d’un milliard de dollars par année tout en allégeant la facture fiscale des ménages de la classe moyenne. Cette mesure est nécessaire et même encouragée par le Fonds monétaire international, qui déclarait en 2013 que le Canada avait « toute la marge de manœuvre voulue pour augmenter les impôts des plus riches » et que le pays devait agir rapidement pour réduire les inégalités de revenus sans cesse croissantes.
 
Il semble que l’enjeu des inégalités sociales et économiques soit destiné à prendre davantage de place en 2014, avec le Forum économique de Davos qui en faisait récemment son thème dominant. Il était temps. Certains groupes de notre société s’en préoccupent, eux, depuis longtemps et proposent des solutions. L’année 2014 marquera-t-elle le début d’un temps nouveau, soit la fin de l’ère de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits?

 


[1] Ces mesures sont détaillées dans le site Web de la Coalition : <nonauxhausses.org>.