Secteur Revue Relations

DOSSIER : La trahison des élites : Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

Pleins feux sur l’accord Canada-Europe

Par : Catherine Caron

« Tenez bon les Wallons ! » scandaient les opposants à l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne devant le Ritz-Carlton de Montréal, où ses promoteurs – notamment l’ex-premier ministre Jean Charest et le négociateur en chef du Québec Pierre-Marc Johnson – prenaient la parole le 21 octobre dernier. Quasi au même moment, le Canada annonçait qu’il cessait les pourparlers avec la Wallonie, celle-ci s’opposant à la signature de l’accord par la Belgique : l’AÉCG était bloqué. Curieux hasard, l’immense cheval de Troie gonflable des manifestants, symbolisant les menaces que contient l’accord, se dégonflait.
 
Au moment d’écrire ces lignes, la Wallonie rejetait l’ultimatum que lui ont ensuite lancé l’Union européenne et le Canada et continuait de dire non, appuyée par le gouvernement bruxellois et la communauté francophone de Belgique[1]. Quoi qu’il arrive, deux faits méritent notre attention. D’une part, les promoteurs de l’AÉCG porteront toujours l’odieux de négocier de tels traités en secret en refusant d’engager une multitude d’acteurs sociaux et d’élus dans un réel processus démocratique qui le légitimerait. D’autre part, ses opposants ont réussi à braquer les projecteurs sur cet inacceptable déficit démocratique et sur la gravité des conséquences de cet accord.
 
Alain Dubuc a beau comparer bêtement José Bové à Donald Trump (La Presse, 18 octobre 2016), le fait est que les croisés du libre-échange ne passent pas davantage que Trump le test de la vérification des faits lorsqu’il s’agit de constater ce que contient vraiment l’AÉCG. Y priment les intérêts privés des industries pharmaceutique, de la finance, des hydrocarbures et tutti quanti. Plusieurs analyses récentes le démontrent, dont Making Sense of CETA[2], rédigée par une douzaine d’experts canadiens et européens, de même que Le petit guide pour contrer la propagande en faveur de CETA/AÉCG d’Attac et The Great CETA Swindle du Corporate Europe Observatory. Notre classe médiatique ferait bien de s’y pencher, elle qui carbure au sensationnalisme – pensons à l’épisode « Bové interdit de séjour au Canada » – et se contente souvent de relayer la rhétorique gouvernementale en marginalisant les points de vue critiques et les mobilisations au sujet du libre-échange.
 
On a proposé une entente accordant aux entreprises des droits abusifs, dont celui de contester nos lois et de poursuivre nos États hors des tribunaux nationaux, ce que rien ne justifie. On est même prêt à leur garantir le droit de participer à des consultations publiques à des conditions égales ou supérieures à celles accordées aux citoyens. Sidérant. Ellen Gould, du Centre canadien des politiques alternatives, le révèle dans un article intitulé « Comment l’AÉCG Canada-Union européenne va miner la démocratie ». Incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’AÉCG représente aussi, entre autres, un cocktail corrosif pour l’environnement ; j’en traitais dans notre blogue.
 
Quoi qu’il arrive, donc, l’opposition d’une Wallonie subissant une pression énorme restera exemplaire du fait que ses élus sont parmi les rares à avoir procédé à une analyse approfondie et à un réel débat démocratique sur l’AÉCG avec leurs concitoyens. Cela leur a fait voir à quel point il est nécessaire de le modifier si on veut respecter les droits humains et ceux des travailleurs, contrer le réchauffement climatique et protéger nos services publics, entre autres. Avec un rare courage, le ministre-président wallon, Paul Magnette, a remis le débat dans l’axe du politique et de la responsabilité démocratique, fustigeant ceux qui cherchent à imposer cet accord tels des croisés et demandant à quoi sert un parlement s’il faut de toute façon signer et ratifier l’AÉCG. Tout le contraire de ce qu’on observe ici. Considérant les demandes répétées de la société civile, qu’aucune commission parlementaire ne se penche sur les détails d’un tel accord avant sa signature par le Canada dépasse l’entendement.
 
Un rare sens de l’éthique a donc guidé le travail des Wallons. Cela n’aurait jamais existé sans la forte mobilisation du mouvement social européen à laquelle le mouvement québécois et canadien a significativement contribué, fort de son expérience de l’ALÉNA depuis plus de 20 ans. Près de 3,5 millions de personnes ont demandé l’arrêt des négociations en Europe et plus d’un demi million ont manifesté. Plus de 2000 gouvernements locaux et régionaux (Barcelone, Milan, Vienne, voire Toronto et Montréal, mais bien plus mollement) ont manifesté leur désaccord. L’Allemagne et l’Autriche sont passés à un cheveu de faire front avec la Wallonie, l’opposition étant très vive dans ces deux pays. Bien sûr, à cela s’ajoute un grand nombre d’ONG, d’associations et de syndicats mobilisés. Cet élan n’est pas prêt de s’arrêter, car ils sont de plus en plus nombreux ceux et celles qui ont compris que c’est l’ADN même de ce genre d’entente qu’il faut radicalement changer si nous voulons réaliser, démocratiquement, la transition écologique qui s’impose dans nos sociétés et sauvegarder les biens communs et publics.

 


[1] La Wallonie et les autres gouvernements régionaux belges opposés à la signature de l’Accord ont finalement accepté une entente et l’AÉCG a pu être signé à Bruxelles le 30 octobre dernier, mais avec du plomb dans l’aile. Voir cette mise à jour sur notre blogue.
[2] CETA est l’acronyme anglais de l’AÉCG.