Secteur Revue Relations

DOSSIER : Sortir du «choc des civilisations»

Les OSBL, des lobbies?

Par : Georges Lebel

L’auteur est professeur associé au Département des sciences juridiques de l’UQAM

Le projet de loi 56 sur le lobbyisme renforce une pratique fondamentalement antidémocratique.
 

Se faire élire coûte cher et suppose des retours d’ascenseur. La loi québécoise sur le financement des partis politiques servit un temps de feuille de vigne. Vite craquelé, ce vernis a nécessité un deuxième maquillage : une loi régissant le lobbyisme, adoptée par le gouvernement du Québec en 2002, et prétendant rendre public et soi-disant « transparent » l’accès aux décideurs politiques que donne l’argent et qui est refusé au citoyen ordinaire. Cette loi n’ayant pas eu l’effet de légitimation recherché, le projet de loi 56 la révise et en élargit la couverture en l’étendant aux organismes sans but lucratif (OSBL). On en débattra en janvier en commission parlementaire restreinte, malgré une forte opposition des groupes sociaux et communautaires.
 
Ce projet définit le lobbyisme comme étant « […] toutes les communications avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptible d’influencer la prise de décision » (art. 2). Le caractère subjectif de cette définition est inquiétant lorsqu’on entend y soumettre les OSBL. Le fonctionnaire pourra déterminer « raisonnablement » qui et quand tel OSBL a eu « l’intention » d’influer sur une décision. Il faudra désormais s’inscrire annuellement au Registre des lobbyistes et payer pour pouvoir donner son opinion ; l’organisme qui aura négligé de le faire sera passible d’amendes allant jusqu’à 75 000 $. Cette répression discrétionnaire, appuyée de la possibilité de perquisitions sans mandat (art. 70), pourra frapper tout OSBL qui aurait eu l’intention d’influer sur la décision étatique, c’est-à-dire d’exercer son droit de participation au débat démocratique.
 
Ainsi, après avoir réduit, au cours des dernières décennies, la majorité des groupes communautaires au statut de fournisseurs au rabais de services sociaux privatisés – désengagement de l’État oblige –, il s’agit maintenant de contrôler davantage ces autres groupes qui, refusant ce piège, se dédient au domaine désormais quasi méprisé de la défense des droits.
 
Si le projet de loi 56 est adopté, seuls ceux qui ont les moyens de mener cette action confidentielle sur le pouvoir qu’est le lobbyisme pourront répondre aux critères de cette institutionnalisation bureaucratique du contrôle de la délibération. Sous des dehors de régulation, on procède en fait à l’élimination de certaines voix par la multiplication des obstacles à la participation démocratique, justifiant la captation accrue du canal d’accès aux décideurs par des intérêts très spécifiques. Multiplier le nombre des assujettis à la loi ne transforme en rien cette réalité. Au contraire, on en légitime l’existence.
 
Si l’on admet que la participation démocratique ouverte et égale n’est pas une simple opportunité, mais un droit qui fonde notre égale citoyenneté, alors en donnant aux entreprises privées et à leurs lobbies les mêmes droits qu’aux citoyens, comme le fait la loi, on leur accorde un privilège illégitime qui n’a pas à être règlementé : il doit être supprimé, interdit et pénalisé comme corruption du processus démocratique. Si la démocratie est la délibération dans l’espace public, le lobbyisme confidentiel en est la négation aussi évidente que la corruption.
 
Notre soi-disant « démocratie » est viciée par le financement corporatif des partis, la corruption et le lobbyisme. On nous propose non pas de la restaurer, mais d’en organiser les vices. Constatant l’inégalité démocratique, plutôt que la pallier, on réduit la citoyenneté à celle de l’ancien cens électoral républicain (être mâle et propriétaire) : pour participer à la délibération démocratique aujourd’hui, priorité aux forces de l’argent et aux lobbyistes patentés et numérotés. Voilà l’essence du projet de loi sur le lobbyisme, une pratique à proscrire.