Secteur Revue Relations

DOSSIER : Notre démocratie : fiction ou réalité?

Le corset canadien

Par : Amélie Descheneau-Guay

L’auteure est secrétaire de rédaction à Relations

Les initiatives québécoises de renouvellement de la démocratie sont étouffées par les principes qui fondent le Canada d’aujourd’hui.

La crise de la démocratie que traversent présentement nos sociétés se manifeste par différents symptômes : dépolitisation croissante, montée de l’individualisme au détriment des projets sociétaux, primauté des droits individuels sur les responsabilités collectives, juridiciarisation du politique, approfondissement d’une démocratie de procédures et d’une vision technicienne de la société, etc. Devant l’ampleur des forces technico-marchandes en présence, il est tentant de vouloir réfléchir la société en termes gauche/droite, afin de révéler les antagonismes opposant les citoyens et les élites socio-économiques au pouvoir et de faire converger les luttes sociales autour de buts communs. Au Québec, devant la montée en puissance de la droite canadienne, certains souhaitent orienter davantage le débat en ces termes, principalement parce que l’opposition fédéralistes/nationalistes, qui a marqué notre histoire politique, nous ferait stagner. À leur yeux, il vaudrait mieux dépasser ce vieil atavisme non résolu qu’est le nationalisme québécois, qui empêcherait la gauche et les luttes sociales d’avancer avec, entre autres, la gauche canadienne-anglaise. Dans un contexte où la défense des droits prime sur les revendications politiques nationales, les enjeux soulevés par le nationalisme québécois paraissent dépassés.

Or, tant que la question nationale restera irrésolue, tant que le Québec restera une province au sein du Canada, le « pouvoir du peuple » québécois et ses initiatives de renouvellement de la démocratie resteront entravés par les principes mêmes qui fondent ce pays. Les revendications de liberté et d’autonomie collectives portées par le projet de souveraineté du Québec sont foncièrement incompatibles avec le cadre canadien.

En effet, au Canada, le principe de la primauté du droit sur le politique, loin de s’inspirer des idéaux de la démocratie, s’est imposé lors de l’adoption de la loi constitutionnelle de 1982 (Gilles Bourque et Jules Duchastel, « Démocratie et identité postnationale », Le Devoir, octobre 1996). Cette constitutionnalisation de la citoyenneté particulariste – la seule reconnaissance des droits nationaux étant ceux des Autochtones – fait en sorte que toute référence à un horizon commun qui réunirait les citoyens au-delà de la promotion de leurs droits catégoriels respectifs est impossible. Pourtant, il n’existe pas de citoyenneté sans une culture ni un territoire communs; la démocratie est toujours enracinée dans une communauté politique. La communauté nationale permet de fonder un horizon commun qui dépasse les intérêts des groupes sociaux. Le danger de cet individualisme ainsi constitutionnalisé, ancré dans la culture et les textes canadiens, réside dans la possible ghettoïsation des individus dans leurs groupes d’appartenance, au détriment d’un lien politique les rassemblant au-delà de leurs attaches particulières.

Des limites méconnues
Le renouvellement de la démocratie québécoise est entravé par la structure même du régime canadien. En effet, dans ce cadre, les volontés de la société québécoise restent soumises à une « démocratie de deuxième niveau », à la surveillance du Canada – fort d’une Constitution qui lui permet d’agir selon son « intérêt national » – ainsi qu’aux jugements de la Cour suprême. Dans un article paru dans Le Devoir du 30 décembre dernier et appuyé par les Intellectuels pour la souveraineté, André Binette montre que si plusieurs projets de réforme des institutions politiques québécoises ont été mis de l’avant au cours des dernières années pour revitaliser la démocratie, ces initiatives procèdent souvent d’une méconnaissance des limites du cadre constitutionnel canadien. Celui-ci, rappelons-le, a été imposé au Québec. Plusieurs de ces initiatives ne peuvent se déployer pleinement dans le cadre actuel, au risque d’être refusées par les tribunaux canadiens.

Un exemple de réforme trompeuse, populaire dans un contexte de revalorisation du royalisme canadien, est d’abolir la monarchie constitutionnelle. Par exemple, le Québec ne peut, même s’il le voulait, abolir la fonction de lieutenant-gouverneur, qui est nommé par le gouvernement fédéral et dont la signature est nécessaire à l’application de toutes les lois du Québec. Selon la loi constitutionnelle de 1982, il faut l’unanimité des dix provinces et du Parlement fédéral pour abolir les fonctions de gouverneur général du Canada et de lieutenant-gouverneur.

Un autre exemple : l’abolition du régime parlementaire de type britannique, dont le principe de « gouvernement responsable » est un pilier. La fameuse « ligne de parti », si souvent décriée par les citoyens, est issue de ce principe du gouvernement responsable enchâssé dans le parlementarisme canadien. La bonne marche du gouvernement réside dans la confiance du parlement, qui est construite par la discipline de parti. Cette « ligne de parti », qui pourrait être assouplie considérablement dans un régime présidentiel, est dans les faits imposée par le cadre constitutionnel canadien et inhérente au parlementarisme de type britannique – protégé par la loi constitutionnelle de 1982.

Ces quelques limites au pouvoir constituant québécois, fixées par la Cour suprême du Canada, sont peu connues. Seule la souveraineté du Québec donnera au peuple la pleine capacité d’approfondir sa démocratie et de se donner des institutions entièrement légitimes. De plus, dans un contexte où sévit, depuis plus de trente ans, une globalisation capitaliste aux effets délétères sur les cultures locales et nationales, il est impératif de lutter avant tout contre une vision du monde uniformisante et contre la perte de la diversité des formes de la vie en société, peu importe nos « appartenances catégorielles ». Car la crise actuelle de la démocratie est une crise du monde commun, des lieux de rencontres institutionnels où les acteurs sociaux tissent la société.

L’indépendance du Québec, et les interrogations quant à l’avenir collectif qu’elle implique, peuvent régénérer la démocratie. Car le fédéralisme canadien est irréformable sur le fond. Il est impossible pour le Québec d’y obtenir l’ensemble des pouvoirs auxquels il aspire, sans parler de ceux qui seraient nécessaires aux changements structurels en vue d’un Québec juste et écologique exerçant sa pleine souveraineté politique. C’est à ce moment que pourront bien davantage se déployer les débats gauche/droite, dans des structures institutionnelles souveraines légitimes.