Secteur Revue Relations

DOSSIER :

Le combat crucial des femmes

Par : Osire Glacier

L’auteure est chercheure autonome

N’eût été de la mobilisation des femmes, la Convention contre la torture n’existerait pas. Leur travail demeure fondamental pour faire évoluer la définition de la torture et les mécanismes qui échouent actuellement à protéger des milliers de femmes dans le monde.

La discrimination à l’égard des femmes prend des formes multiples. En ce qui concerne la Convention contre la torture, cette discrimination en prend au moins deux. D’une part, elle se manifeste comme une non-reconnaissance de la contribution des femmes à l’avancée des droits fondamentaux et, d’autre part, elle se traduit en termes d’absence de mécanismes de protection de l’intégrité physique des femmes. Néanmoins, les relectures féministes en matière de droit international des droits de la personne ont permis une remise en cause effective de ces discriminations, bien qu’il reste encore du chemin à faire.

Le rôle fondamental des femmes

Le discours classique sur les droits fondamentaux tend à attribuer la genèse des normes et standards internationaux relatifs à la protection des droits de la personne à des juristes et à des diplomates, soit principalement des Occidentaux de sexe masculin, qui de surcroît appartiennent à l’élite au sein de l’État. La Convention contre la torture n’y échappe pas. Par ailleurs, il ne suffit pas que des femmes aient participé à sa rédaction, dont la représentante du Maroc et celle de l’Argentine, pour que la perspective de l’élite masculine n’y domine pas. Le rôle joué par les femmes, les mouvements sociaux et les pays non occidentaux dans l’élaboration et l’avancement des droits de la personne reste ainsi largement ignoré. D’un point de vue officiel, l’élaboration de la Convention contre la torture est le résultat d’un processus de négociations entre les États membres des Nations unies, représentés par des diplomates. Toutefois, le projet en tant que tel doit son existence à la mobilisation internationale contre les pratiques de torture et les traitements dégradants. Les principales instigatrices de cette mobilisation ont été les mères, les conjointes et les sœurs des détenus politiques, hommes et femmes, qui sont victimes de disparitions forcées, de détentions arbitraires et de pratiques de torture.

L’un des exemples les plus célèbres est celui des mères de la Plaza de Mayo, en Argentine, qui marchent chaque jeudi midi en plein centre-ville de Buenos Aires, dans une protestation silencieuse contre la disparition de leurs fils ou de leurs filles. Pour se démarquer de la foule, elles portent une écharpe blanche. En 1978, certaines de ces mères ont entrepris d’aller au siège des Nations unies à New York et, en 1979, au siège du Congrès américain à Washington, pour informer l’opinion publique internationale des violations des droits civils et politiques en Argentine. 

Bien que moins connu, un autre exemple de cette mobilisation est celui des femmes marocaines, dont la première manifestation remonte à 1977. Les mères, les conjointes et les sœurs des victimes de pratiques de torture et de traitements dégradants avaient alors organisé un sit-in dans la mosquée al-Sunnah, à Rabat. Par la suite, ces femmes, pourtant illettrées et ignorant presque tout du monde extérieur, ont vite appris à se mobiliser, à organiser des manifestations et à transmettre les demandes des détenus politiques à différents leaders des partis politiques, à la presse marocaine et étrangère, au ministère de la Justice et aux organisations qui œuvrent dans le domaine des droits fondamentaux. Ainsi, qu’il s’agisse des mères de la Plaza de Mayo, des mères de la mosquée al-Sunnah ou d’autres cas similaires à travers le monde, ces femmes ont non seulement contribué à améliorer les conditions de détention des leurs dans l’immédiat, elles ont aussi, à long terme, contribué à l’avancée des droits fondamentaux à l’échelle planétaire.

En effet, l’une des actions de ces femmes a été d’alerter Amnistie internationale, entre autres organisations, au sujet des pratiques de torture et de traitements dégradants dont leurs proches étaient victimes. Leurs témoignages ont révélé que les actes de torture constituaient un comportement courant au sein de la quasi-totalité des États. Devant la gravité de la situation, en 1972, Amnistie internationale entreprenait une campagne pour l’abolition de la torture, incluant une conférence de conscientisation à Paris et la publication d’un rapport qui documente l’usage de ces pratiques. Sans tarder, cette campagne porta fruits : en 1975, l’Assemblée générale des Nations unies confiait la responsabilité de la conception d’une convention contre la torture à la Commission des droits de l’homme. Dès lors, les représentants des États membres intéressés par le projet entamaient les négociations relatives à l’élaboration de ce document. Les archives des Nations unies ont conservé le nom de ces diplomates et Amnistie internationale a reçu le prix Nobel de la paix en 1977 pour sa campagne pour l’aboliton de la torture, tandis que les milliers de femmes qui, au risque de leur vie, ont alerté l’organisme au sujet de la réalité de la détention de leurs proches, ont été oubliées. Si l’histoire officielle omet les personnes ordinaires, il n’en reste pas moins que c’est ultimement grâce à ces femmes que la Convention contre la torture existe. 

Un outil défaillant pour protéger les femmes

Paradoxalement, la Convention contre la torture omet les besoins spécifiques des femmes. Cela se traduit par l’absence de mécanismes appropriés de protection de l’intégrité physique des femmes. Comment expliquer cela? C’est que la Convention contre la torture interdit seulement la torture officielle, alors que la torture des femmes a généralement lieu dans l’espace privé. À en croire certaines statistiques, la violence conjugale affecte approximativement 25 millions de femmes chaque année dans le monde, et elle est l’une des causes majeures de décès des femmes. Certes, les rédacteurs de la Convention ont soulevé cette problématique. Toutefois, ils l’ont tout de suite écartée, en soutenant que la torture et les traitements dégradants dans la sphère privée sont couverts par les lois nationales. Mais un tel argument n’est pas convaincant, puisqu’il en est de même pour la torture officielle. Quoi qu’il en soit, il en résulte que la définition internationale de la torture ne couvre pas la violence systématique faite aux femmes, que ce soient les femmes battues, les victimes des crimes d’honneur ou les employées de maison, en particulier dans des pays comme l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Nigeria, le Pakistan et l’Afghanistan.

De façon similaire, la définition internationale de la torture exclut la violence perpétrée à l’encontre des femmes qui sont victimes du trafic humain – avec tous les réseaux de prostitution et de pornographie que ce trafic implique – parce que cette violence n’est pas le fait des fonctionnaires de l’État. Pourtant, la disparition et, dans plusieurs cas, la séquestration et les mauvais traitements subis par les femmes victimes de la traite sont comparables à ce que subissent les opposants politiques, hommes et femmes, sous les régimes autoritaires. 

Enfin, la Convention contre la torture ne soulève pas les pratiques de torture et les traitements dégradants perpétrés par des groupes non gouvernementaux contre les franges vulnérables de la société durant les périodes d’instabilité politique, soit les enfants, les femmes et les personnes âgées. Or, ce phénomène peut condamner les femmes à un véritable féminicide, que l’on pense aux femmes violées, mutilées, assassinées ou disparues à Ciudad Juárez au Mexique ou en République démocratique du Congo, où les victimes se comptent par dizaines de milliers. 

Les relectures féministes

Les années 1990 correspondent à une période d’activité intense où des femmes juristes ont effectué des relectures féministes du droit international des droits de la personne et contribué à réformer les mécanismes de protection de ce corpus juridique. Ces dernières ont réinterprété la définition internationale de la torture en montrant que la violence conjugale relève de la définition de la torture, dans la mesure où cette violence inflige de la douleur physique, psychologique et morale dans le but d’intimider, réprimer et punir. Elles ont mis en lumière le fait que lorsque ces actes sont commis dans la sphère privée sans que l’État n’intervienne pour protéger les femmes, cette inaction comme ces violences doivent être considérées comme une affaire publique. Depuis, grâce à ces relectures, le Comité contre la torture des Nations unies soulève auprès des États concernés les violences basées sur le genre. Ainsi, en 2002, entre autres, la Zambie a dû répondre de l’étendue de la violence conjugale au pays, les États-Unis, de la violence perpétrée à l’encontre des femmes détenues et l’Ukraine, de la traite des femmes. Conséquemment, la jurisprudence féministe renouvelle le discours classique des droits fondamentaux et les mécanismes de protection. D’ailleurs, les auteurs qui effectuent actuellement des relectures post-coloniales du droit international des droits de la personne citent ce travail de renouvellement comme un modèle à suivre pour que la production du savoir, par des non-Occidentaux, puisse réformer ce corpus juridique dans un sens plus inclusif.