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DOSSIER : Technoscience: la boà®te de Pandore

Le Canada vendu à la techno-économie

Par : Louise Vandelac et Marie-Hélène Bacon

Les auteures sont respectivement professeure à l’Institut des sciences de l’environnement et au Département de sociologie de l’UQAM, et doctorante au Département de sociologie de l’UQAM

Dans le présent contexte de crise, exiger que les gouvernements assument pleinement leur rôle de préservation et de protection de la santé, de l’environnement et du bien commun constitue un chantier démocratique essentiel.

La triple crise écologique, économique et socioculturelle laisse entrevoir le déclin de l’actuel capitalisme aux accents si profondément suicidaires. Se profile alors l’exigence d’une tout autre économie, respectant les capacités de régénération des êtres et des milieux de vie. Cependant, comme la croissance économique carbure aux technosciences, la possibilité même d’ouvrir un avenir commun dépend également de notre capacité à repenser les rapports entre la technoscience, l’économie, l’État et la société.

Certes, l’ampleur de la crise écologique montre à l’évidence que les prétentions des technosciences de tout maîtriser cèdent désormais le pas à leurs échecs et à leurs effets pervers. Néanmoins, les technosciences s’annoncent indispensables pour freiner ou atténuer les impacts de ces crises écologiques, économiques et socioculturelles, mais à trois conditions au moins. D’abord celle d’échapper au simplisme du technological fix, prétendant que les technosciences peuvent tout résoudre, y compris les problèmes les plus mal posés. À condition, ensuite, d’échapper au réductionnisme d’une économie technoscientifique où tout, vraiment tout, allant du corps individuel et social jusqu’au corps de la pensée, ne serait plus que de simples flux de données dédiées à un vaste jeu de remodelage cybernétique, génétique et nanotechnologique des êtres et du monde… À condition, enfin, que les technosciences, d’une puissance opératoire inégalée, et stimulées par des décennies de néolibéralisme et de déréglementation échevelée – au point d’avoir été haussées au rang de moteurs économiques de nos sociétés –, puissent faire l’objet de contre-discours et de contre-pouvoirs effectifs, afin d’éviter que ces étonnants moteurs ne prennent le volant et ne prétendent nous indiquer la route…

Or, comment repenser l’économie technoscientifique, cette étrange figure de Janus, fascinante et inquiétante, porteuse du meilleur comme du pire, quand elle nous habite entre « la chair et l’os »? Déjà présente au creux de notre intimité et au cœur de nos liens sociaux, elle nous enserre dans sa convergence allant des technologies de l’information aux biotechnologies et des neurosciences aux nanotechnologies. Bref, cette « techno-économie » modèle, voire transfigure ce monde dont nous sommes à la fois les consommateurs ébahis, les bailleurs de fonds muets, les cobayes, les otages et les « ramasse-pots-cassés ». Dans ce contexte, la nécessité d’en repenser le sens, d’en revoir les paramètres et de les faire entrer en démocratie devient vitale, ce qui exige d’abord d’interpeller les pouvoirs publics.

L’inféodation au marché

Les technosciences étant polysémiques à souhait, nous nous contenterons de ne cibler qu’un seul volet du secteur des biotechnologies, celui des technosciences du vivant – nous limitant à certaines applications de la transgénèse, transformation sociotechnique et économique radicale des processus de génération des plantes et des animaux. Nous le ferons en n’évoquant que certaines lignes de force marquant l’inféodation croissante des technosciences au marché avec l’aval des pouvoirs publics à ce processus.

Prenons donc le cas des cultures transgéniques et brevetées de soja, de maïs et de canola. Ces plantes, très largement sous le contrôle d’une seule firme, Monsanto, représentent la vaste majorité des organismes génétiquement modifiés (OGM) alimentaires commercialisés. Or, ce dispositif d’appropriation privée inégalée de la base alimentaire mondiale est en parfaite contradiction avec la sécurité et la souveraineté alimentaires, de même qu’avec la protection du bien commun et de la biodiversité dont les États devraient, en principe, être les garants.

Il en est de même avec les effets de contamination génétique des cultures transgéniques qui balaient toute culture biologique de régions entières, tout en imputant les frais aux agriculteurs et aux contribuables – bafouant alors les principes élémentaires de protection de l’environnement et de justice environnementale.

Quant aux impacts sur la santé, rappelons que les OGM sont à 99 % des plantes-pesticides qui sécrètent leur propre insecticide ou qui, pour les trois-quarts d’entre-elles, sont conçues pour ne pas mourir en présence massive d’herbicide – notamment le Roundup® de Monsanto. L’évaluation rigoureuse de ce caractère pesticide devrait aller de soi, et d’autant plus pour le Roundup®, l’herbicide le plus vendu au monde, dont les effets suspectés de perturbation endocrinienne devraient presser les autorités publiques d’agir.

Cela exige toutefois que l’ensemble des politiques publiques dans le domaine soient profondément revues et améliorées. Rappelons en effet qu’à la faveur des pressions pour accélérer la mise en marché des OGM, c’est le processus même d’évaluation et d’encadrement scientifique qui a été érodé, voire perverti. Avec tous les risques qui en découlent, comme en témoignent notamment Le monde selon Monsanto de Marie-Monique Robin et Corrompu jusqu’à la moelle de Shiv Chopra à propos de Santé Canada.

Pour entreprendre un tel chantier, encore faut-il d’abord examiner les dimensions économiques qui constituent la pierre angulaire du développement de ce volet des technosciences du vivant. Or, on ne peut en rendre compte sans examiner les données statistiques et les politiques publiques qui englobent tout le secteur des biotechnologies – incluant, outre l’agriculture et l’environnement, la santé et le pharmaceutique où se concentrent d’ailleurs l’essentiel des dépenses en recherche et développement (R&D).

Une affaire de gros sous

Dans sa Stratégie nationale des sciences et de la technologie de 2007, le gouvernement canadien, réitérant ses positions de 1998, faisait des technosciences – et notamment des biotechnologies – un véritable fer de lance économique. Au nom de la productivité et de la compétitivité, il a multiplié les mesures administratives et réglementaires, économiques et fiscales, visant à encourager la R&D en biotechnologie et à accélérer la mise en marché des produits qui en sont issus, quitte à alléger leur évaluation scientifique et à négliger leurs impacts potentiels sur la santé et l’environnement.

Pas étonnant qu’au début des années 2000, le Canada se hissait au troisième rang des pays de l’OCDE pour le nombre d’entreprises en biotechnologie par millions d’habitants et pour l’importance des investissements en capital de risque en biotechnologie. Bien qu’en 2005, les trois quarts de ces entreprises comptaient moins de 50 employés, elles assuraient cependant l’essentiel de la R&D avec des investissements de 495 millions de dollars – comparativement à 293 millions de dollars pour les 10 % de grandes entreprises. Néanmoins, ces dernières – pour plus de la moitié sous contrôle étranger – réalisaient 67 % des revenus en biotechnologie. Leurs profits déclarés étaient sept fois supérieurs à ceux des petites entreprises – soit 2567 millions de dollars contre 366 millions. La même année, elles récoltaient 81 des 212 millions de dollars accordés en crédits d’impôts et en remboursements pour la R&D effectuée au Canada. En outre, le gouvernement fédéral se permet d’annoncer des mesures fiscales qui, d’ici 2012, diminueront son taux d’imposition des sociétés de 19 % à 15 %. Au sein des pays du G7, il s’agira du plus bas taux d’imposition prévu par la loi et du plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises d’ici 2010.

Ainsi, la recherche au Canada est surtout menée par de petites entreprises, des universités ou des laboratoires publics, alors que le développement et la mise en marché, à la suite de partenariats ou d’acquisitions, sont largement aux mains de quelques grandes entreprises. Quant aux brevets en biotechnologie (ce douteux indicateur gouvernemental de l’innovation), le Canada ne possédait, en 2005, que 3,2 % des brevets détenus par les pays de l’OCDE – alors que les États-Unis en détenaient 40,6 %. Cette question des brevets témoigne, certes, de la fuite d’investissements canadiens au profit d’entreprises sous contrôle étranger – à travers la commercialisation de produits de la recherche. Elle témoigne surtout du redoutable mouvement d’appropriation, par quelques firmes, des sources de l’alimentation mondiale et de l’accès aux soins.

L’affaiblissement des contrôles

On pourrait se réjouir que le gouvernement canadien ait consacré (selon Statistique Canada) 9 % de ses dépenses en science et technologie en 2007-2008. Cela représente plus de 921 millions de dollars en recherche en biotechnologie, dont 80 % dédiés à des organismes de recherche – une hausse de 18 % en 4 ans. Toutefois, les recherches sur le bien-fondé, les enjeux et les impacts des développements biotechnologiques demeurent les parents pauvres de ces orientations gouvernementales. Les principaux organismes fédéraux chargés de l’évaluation des produits biotechnologiques et de la protection de la santé et de l’environnement n’ont en effet récolté qu’un maigre 3,15 % des sommes allouées – alors que le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada n’a reçu que 0,4 %.

Pourtant, avec ses 7,6 millions d’hectares de cultures commerciales transgéniques, le Canada était le quatrième producteur mondial d’OGM, en 2008. De 2003 à 2005, la R&D biotechnologique en agriculture et en transformation alimentaire est passée de 89 à 166 millions de dollars – alors que les produits mis en marché ont doublé. En 2005, le Canada avait déjà enregistré 2438 produits issus des biotechnologies – une hausse de 28 % depuis 1997. Il arrive également bon premier parmi les pays de l’OCDE avec 36,2 essais en champs de plantes transgéniques par million d’habitants (2002-2004), loin devant les États-Unis – deuxième, avec 12 essais.

Compte tenu des risques pour l’environnement et la santé qui y sont associés, on aurait été en droit de s’attendre à des investissements fédéraux substantiels dans les organismes d’évaluation et de protection fédéraux. Or, il n’en est rien! Toujours selon Statistique Canada, entre 2003-2004 et 2007-2008, si les fonds de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), alloués aux activités de biotechnologie, dont elle est une ardente collaboratrice, ont augmenté de 30 %, les fonds de Santé Canada ont diminué, pour leur part, de 24,6 %. Et ceux d’Environnement Canada ont été amputés de 72 %!

Le gouvernement canadien multiplie donc les encouragements financiers et fiscaux pour les entreprises engagées en R&D et notamment les grandes firmes sous contrôle étranger. Mais, du même souffle, il pratique aussi les coupes sombres, les jeux de portes tournantes entre ministères et entreprises, les étonnantes nominations à des postes-clés et les tentatives répétées de changer la mission et les objectifs des organismes de contrôle publics. Et alors que tous les sondages soulignent que 85 à 90 % de la population réclame l’étiquetage des OGM, le gouvernement poursuit sa stratégie d’allégement réglementaire – prétendument mieux adaptée aux « impératifs » économiques…

C’est ainsi que dans la foulée du gouvernement américain, le Canada a adopté le paradoxal principe « d’équivalence en substance » comme élément-clé de son cadre réglementaire pour les produits issus du génie génétique. Ce principe postule que ces nouveaux produits sont suffisamment différents pour mériter d’être brevetés, mais pas suffisamment différents pour faire l’objet d’analyses approfondies – réduisant ainsi considérablement leurs coûts d’évaluation pour les firmes tout en accélérant leur mise en marché et, donc, leurs retours sur investissements.

Dangereux mélange des genres

Poussant désormais la même logique un cran plus loin, la révision fédérale des directives sur la réglementation visait, en 2007, au nom de « l’amélioration de son rendement en matière de réglementation », à forcer les organismes fédéraux à assumer – dans un étonnant mélange des genres – la protection de la santé, de l’environnement et de l’économie… Ainsi, l’ACIA doit désormais s’assurer que ses activités stimulent une croissance économique forte, garantissent un marché équitable et sécurisé ainsi que la prospérité du pays grâce au commerce international!

L’imposition de tels objectifs économiques aux organismes de contrôle canadiens vient consacrer et accentuer ces tendances à favoriser des pratiques axées notamment sur l’analyse des coûts et avantages; la gestion des risques; le transfert de l’évaluation de pré-commercialisation à la surveillance post-commercialisation; l’information des consommateurs et l’acceptation sans évaluation des produits homologués aux États-Unis.

Ces mesures, enrobées dans une telle langue de coton, sont susceptibles de passer inaperçues auprès des non-initiés. Elles risquent pourtant d’affaiblir – si ce n’est d’anéantir – toute velléité d’indépendance des mécanismes canadiens d’évaluation, de réglementation et de suivi, faisant alors porter tous les risques à la population. D’ailleurs, n’eût été de la rigueur de certains scientifiques qui s’y sont fermement opposés, nos vaches seraient déjà dopées à l’hormone de croissance bovine et notre lait en contiendrait aussi, alors que les grandes plaines du Canada seraient probablement déjà envahies par le blé transgénique.

Dénouer l’enchevêtrement des liens entre économie, technosciences et société pour faire entrer les technosciences en démocratie s’avère donc plus essentiel que jamais – notamment pour préserver la pureté du blé et le goût du lait, ce qui est sans doute aussi vital qu’une révolution pour le pain et les roses…