Secteur Revue Relations

DOSSIER : La retraite: une responsabilité collective

La privatisation du contrat social

Par : Ianik Marcil

L’auteur est économiste indépendant

Participant d’un véritable projet politique, la sauvegarde et la bonification des régimes publics de retraite et des régimes collectifs doivent être nos priorités pour contrer la privatisation et l’approche individualiste de la retraite.

Si les problèmes des régimes de retraites, privés autant que publics, sont de nature financière, fiscale, économique et politique, ils relèvent en premier lieu du politique et de la vie collective, donc du contrat social. Plus spécifiquement : de la nature du contrat social intergénérationnel. Le sous-titre du rapport du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois (le « rapport D’Amours ») – Un contrat social pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois – en témoigne bien.
 
On répète jusqu’à plus soif les trois grandes causes de ces problèmes : vieillissement de la population (donc réduction du ratio cotisants/prestataires), allongement de l’espérance de vie (donc de la durée des retraites) et rendements faméliques sur les marchés financiers, compte tenu des taux d’intérêt obligataires historiquement bas que nous connaissons depuis de nombreuses années. Ajoutons à cela l’énorme choc de la crise financière de 2008 qui a plombé la plupart des régimes de retraites, y compris le régime public québécois qui a perdu, en quelques mois, le quart de sa valeur globale – une perte nette de 40 milliards de dollars. Conséquence : les régimes collectifs de retraite, tant privés que publics, sont sous-capitalisés. Étant donné que les principales causes de cette sous-capitalisation ne risquent pas de disparaître comme par enchantement à moyen terme, il y a donc urgence de réfléchir aux réformes nécessaires, ce que le rapport D’Amours nous invitait à faire.
 
Schématiquement, trois pistes de solutions sont possibles (sans être mutuellement exclusives) : modifier les règles des régimes collectifs privés, encourager l’épargne personnelle des travailleurs et bonifier les régimes publics. Dans les trois cas, on modifie l’équilibre du contrat social, du partage des responsabilités individuelles et collectives. Comme le note le comptable Pierre-Yves McSween, « une retraite doit pouvoir être contrôlée par le retraité. Les régimes obligatoires ou collectifs enlèvent une certaine liberté d’action. Mais entre liberté individuelle et responsabilité collective, notre cœur vacille. Parce qu’en 2030, lorsqu’il ne restera que deux travailleurs pour un retraité, on demandera à ceux qui ont été prévoyants de payer davantage pour les autres. Ainsi, le présent défi est collectif et non individuel » (La Presse, 27 septembre 2013). Autrement dit, peu importe les solutions envisagées, elles toucheront l’ensemble de la collectivité québécoise.
 
L’irresponsabilité des employeurs
Les régimes collectifs des entreprises privées sont en voie de disparition. La tendance mondiale est à la déresponsabilisation des employeurs. Les nouveaux travailleurs sont de plus en plus nombreux à être carrément exclus des régimes privés. La tendance à utiliser les régimes comme arme de négociation contre les travailleurs se généralise. On n’a qu’à penser aux retraités de la Stadacona à Québec – une usine fermée par les Papiers White Birch – qui ont dû accepter une diminution de 30 % de leurs revenus de retraite, diminution portée par la suite à 47 %.
 
Dans le secteur public, plusieurs caisses de retraite des fonctionnaires municipaux, à cause des congés de cotisations que les employeurs se sont octroyés dans le passé, se retrouvent confrontées à des déficits majeurs qui avoisineraient trois milliards de dollars, si on additionne ceux de Québec et Montréal, par exemple. Ajoutons à cela des détournements purs et simples des caisses de retraites dans le secteur privé.
 
La journaliste Ellen E. Schultz a démontré dans un livre percutant, Retirement Heist (Portfolio/Penguin, 2011), qu’un grand nombre de grandes entreprises américaines utilisent l’argument de la rentabilité pour fermer les régimes de retraite aux nouveaux travailleurs ou pour couper dans les prestations. C’est une violation du contrat social intergénérationnel au bénéfice des profits à court terme pour les actionnaires, les hauts dirigeants et les multiples parasites financiers qui gravitent autour des régimes de retraite : « Nul ne conteste la crise des régimes de retraite, mais cette crise n’est pas un accident démographique. Elle a été fabriquée par l’alliance de deux groupes : les hauts dirigeants d’entreprises et leurs facilitateurs de l’industrie financière des retraites – consultants en matière de profits, compagnies d’assurance et banques » (p. 2, traduction libre).
 
Des modifications aux règles comptables ont permis à ces entreprises de piger dans les fonds de pension « comme dans une jarre à biscuits » permettant d’augmenter leur rentabilité. Si ce genre de hold-up ne représente pas l’ensemble des risques liés aux fonds de retraite privés, il demeure emblématique de la privatisation du contrat social et de l’étiolement de la solidarité envers les travailleurs.
 
De plus, dans le contexte actuel de faible rendement, il semble difficile de croire que les régimes collectifs privés puissent retrouver le chemin de la croissance à court terme sans un solide coup de barre. Devant la tendance identifiée par E. Schultz, qui semble se propager au Canada, l’importance de solidifier les régimes publics pour des raisons de justice sociale devient cruciale.
 
Cela étant dit, reste deux solutions : inciter les travailleurs à augmenter leur épargne personnelle (sachant que le taux d’épargne des Québécois est famélique tout autant qu’est faramineux celui de leur endettement) ou bonifier et repenser les régimes publics et les régimes collectifs à prestations déterminées, avant tout.
 
L’épargne personnelle
L’épargne individuelle ne constitue pas une panacée, loin s’en faut. S’il y a urgence à inciter les ménages à épargner davantage afin de réduire leur taux d’endettement, il ne faut pas confondre cette épargne et un régime de retraite. L’épargne individuelle est « fermée dans le temps » : elle est d’abord et avant tout destinée à parer aux risques auxquels font face les ménages tout au long de leur vie (perte d’emploi, maladie, perte de biens durables, etc.) ou à financer des projets à long terme (achat d’une maison, scolarité des enfants, etc.). Si elle peut et doit servir également comme complément de revenu à la retraite, elle ne saurait être suffisante pour assurer des revenus de retraite adéquats.
 
Par ailleurs, le faible taux d’épargne – particulièrement pour les ménages à revenus moyens – ne s’explique pas tant par de la mauvaise volonté que par des considérations macroéconomiques, notamment les faibles taux d’intérêt et l’augmentation du coût de la vie, situation aggravée par la stagnation du revenu réel moyen de 80 % des ménages canadiens depuis 30 ans, comme le souligne une note de l’Institut de recherche en économie contemporaine, allant à l’encontre des affirmations du rapport D’Amours[1]. Ces conditions macroéconomiques pèsent également sur les régimes collectifs ou personnels comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR), par exemple. Plus spécifiquement, deux problèmes de taille rendent peu intéressants les régimes d’épargne personnels : le rendement et les frais de gestion.
 
La Régie des rentes du Québec a montré que le rendement moyen des régimes personnels, entre 1999 et 2005, a été de l’ordre de 2 % alors que celui des caisses de retraite a été de 6 %. Ce maigre 2 % ne couvre même pas l’inflation pour la même période, qui était de 2,4 %. Autrement dit, les ménages qui ont mis leur épargne en vue de la retraite dans un REÉR ont vu leur patrimoine financier se déprécier pendant que leurs cotisations aux caisses de retraites ont, elles, fructifié.
 
De plus, de nombreuses analyses ont démontré que les régimes comme les REÉR, mais aussi les régimes privés à cotisation déterminées, ont des frais de gestion beaucoup plus élevés que les caisses de retraite à prestations déterminées : 2 % à 2,5 % en moyenne comparativement à 0,3 % (0,2 % dans le cas du RRQ). On estime qu’il en sera de même pour le tout nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVÉR) instauré par le gouvernement Marois : « pour chaque 100 $ accumulés dans les RVÉR, 37 $ pourraient rester dans la poche des institutions financières qui les gèrent[2] ».
 
Un projet politique
De nombreuses raisons économiques militent donc en faveur des régimes publics et des régimes collectifs à prestations déterminées, lesquels garantissent non seulement une rente, ce qui n’est pas le cas des régimes à cotisations déterminées, mais aussi efficacité, expertise et économies d’échelle. Ces régimes collectifs mutualisent et nivellent le risque à long terme, ce qu’un individu seul ou un ménage ne peuvent faire. Privatiser le contrat social en s’en remettant aux régimes privés individuels (ou collectifs et de plus en plus sans participation de l’employeur) érode le lien de solidarité sociale qui, nous rappelle le philosophe Christian Nadeau dans Liberté, égalité, solidarité. Refonder la démocratie et la justice sociale (Boréal, 2013), présuppose l’interdépendance de tous envers chacun. L’individualisation de l’épargne-retraite renie ce principe et nous éloigne d’une société juste :
 
« Une société juste repose sur des principes de coopération en vertu desquels l’effort de chacun participe à la construction d’un filet de protections sociales visant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Or, de telles protections coûtent cher, et le secteur privé ne se gêne pas pour faire valoir qu’elles minent leur compétitivité. L’accessibilité aux études, aux soins de santé et les conditions de la retraite se trouvent alors remises en cause, comme s’il s’agissait de simples produits de l’État dont le prix devait s’adapter aux caprices du marché » (p. 125-126).
 
À l’heure du tout au marché, de l’individualisme débridé et du peu de souci qu’on se fait pour notre avenir collectif (à tous les niveaux), les régimes publics de retraite, avant tous les autres, ne constituent pas uniquement des outils financiers pour assurer la sécurité économique des citoyens : ils participent d’un véritable projet politique. Si resserrer le filet social coûte cher à court terme, cela est rentable et efficace économiquement à long terme, tout en proposant aux citoyens un contrat social intergénérationnel basé sur une plus grande solidarité sociale, économique et politique. Il importe donc de défendre les valeurs morales et collectives de ces régimes bien avant leurs caractéristiques économico-financières qui, de toutes façons, militent en leur faveur.

 


[1] Frédéric Hanin et Josée Côté, « Après le rapport D’Amours, quelles conséquences pour le législateur? », Note d’intervention, no 27, Montréal, IRÉC, 2013, p. 4.
[2] Maxime Lefrançois et Mathieu St-Onge, « Le PQ prendra un pari risqué avec le RVÉR », blogue de l’IRIS, 7 décembre 2012.