Secteur Revue Relations

DOSSIER : L'amour du monde - socle de toute résistance

Impossible de faire fi des frontières, mais des solutions existent dans le cadre politique et juridique actuel

Par : François Rocher

L’auteur est professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa
 
 
La crise des réfugiés en Europe est un puissant révélateur des égoïsmes nationaux, voire du durcissement des frontières. Les organisations internationales estiment à 4 millions le nombre de personnes déplacées en raison du seul conflit syrien. En ce moment, il y aurait entre 53 et 60 millions de « migrants par obligation », à savoir les réfugiés, les demandeurs d’asile, les déplacés et les apatrides qui ont fui leur pays en raison de conflits armés ou parce qu’ils faisaient l’objet de persécution. Ces populations cherchent à s’installer ailleurs. Mais cet « ailleurs » n’est pas un espace indéterminé.
 
Le cadre indépassable de la souveraineté
En vertu des conventions internationales, les États se sont engagés à offrir asile et à mettre en place un processus d’admission lorsque ces personnes se présentent à leurs frontières. Si le droit international impose une obligation morale d’accueil, ce sont les États qui définissent leurs propres modalités juridiques, leurs processus administratifs et leurs normes nationales. Ainsi, même si la communauté internationale réagit collectivement (et, dans le meilleur des cas, solidairement) pour répondre aux besoins des réfugiés, la souveraineté des États n’est jamais remise en cause.
 
En dépit des pressions de la communauté internationale et des engagements antérieurs des États, il serait illusoire de penser que ceux-ci renonceront à leur pouvoir de décider seuls du seuil des admissions et des contrôles qu’ils entendent exercer. Dans ce contexte, il faut surtout rappeler aux autorités canadiennes qu’elles sont, comme bien d’autres, signataires de la Convention internationale relative aux droits des réfugiés et les mettre face à leurs contradictions quand cela s’impose.
 
La réponse des États varie donc grandement d’un pays à l’autre. Au Canada, la crise des réfugiés s’est imposée comme un thème récurrent lors de la campagne électorale fédérale de 2015. La position des partis relevait moins de considérations morales que d’un calcul politique. Un sondage Angus Reid, réalisé au début du mois de septembre, nous apprenait que seulement 54 % des Canadiens et 52 % des Québécois souhaitaient que le Canada accueille davantage de demandeurs d’asile. À la question de savoir, à la lumière de la crise en Europe, à combien de réfugiés le Canada devrait accorder l’hospitalité, 16 % des Canadiens et 19 % des Québécois ont répondu « aucun ». Par ailleurs, une très large majorité de répondants (76 %) préféraient que le Canada envoie des professionnels (infirmières, médecins, soldats) pour aider les réfugiés là où ils se trouvent, c’est-à-dire ailleurs. En somme, un Canadien sur deux n’était pas prêt à en faire plus et certains souhaitaient même fermer totalement les frontières aux réfugiés, une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier. La population est divisée sur ces enjeux et les acteurs politiques s’ajustent en conséquence.
 
Interpeller l’État
La Convention internationale relative aux droits des réfugiés est fondée, notamment, sur le principe selon lequel les États s’engagent à recevoir des réfugiés et agissent de concert dans un véritable esprit de solidarité. De plus, ses dispositions s’appliquent sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine des demandeurs de statut de réfugié. À cet égard, le fait qu’au Canada, le Bureau du premier ministre, sous le gouvernement conservateur, ait retardé le traitement de dossiers de demandeurs syriens et exclu les demandes des musulmans sunnites et chiites allait à l’encontre des dispositions de la Convention.
 
Le gouvernement canadien a la responsabilité morale et politique de mieux informer la population de ses obligations à l’endroit des demandeurs d’asile. À terme, le Canada doit revoir sa politique à l’endroit de ces derniers. Trois voies complémentaires s’offrent à lui. D’abord, il doit mieux coordonner ses efforts avec la communauté internationale et participer aux discussions concernant la proportion de réfugiés qu’il compte accueillir. Ensuite, il doit mieux arrimer ses interventions avec les demandes pressantes formulées par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies. Finalement, il doit revoir son programme de protection afin de faciliter le processus administratif d’évaluation et d’admission. De cette manière, les frontières canadiennes ne seront plus un mur à gravir, mais une ligne à franchir.