Secteur Revue Relations

DOSSIER : Vivre à  crédit

Il faut y voir un levier pour les gouvernements et entreprises

Par : Mathieu Larocque et Marie-France Turcotte

Les auteurs[1] sont respectivement étudiant à la maîtrise en science de l’administration à l’UQAM et professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM

En mai dernier, l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) et ses 21 entreprises membres ont conclu une entente avec neuf groupes environnementaux nationaux visant à constituer une aire protégée de plus de 72 M d’hectares dans la forêt boréale canadienne. L’Entente sur la forêt boréale canadienne[2] est le fruit de plusieurs années de négociations. Alors que la planification de l’exploitation forestière relève des gouvernements provinciaux, on pourrait être tenté d’y voir une substitution des responsabilités du gouvernement par des ONG. Mais qu’en est-il vraiment? Plus généralement, les ententes et normes privées de ce genre constituent-elles une menace aux prérogatives de l’État?

Valide jusqu’en 2012, l’Entente prévoit un moratoire sur les coupes dans certaines zones cruciales pour la migration du caribou forestier, incluant 29 millions d’hectares de forêts intactes, et les entreprises s’engagent de manière ferme à revoir leurs pratiques de coupe. En contrepartie, les groupes environnementalistes signataires s’engagent à suspendre leur campagne d’appel au boycott des produits forestiers de ces entreprises, autant ici qu’à l’étranger. Cette entente est particulière, puisque la collaboration y est formalisée. Toutefois, elle n’est pas unique, car on a pu observer plusieurs cas où des groupes de pression ont cessé de critiquer une entreprise lorsque celle-ci a adopté des normes privées – par exemple, celles du Forest Stewardship Council (FSC), de la Fair Label Association ou de Social Accountability 8000 – que les ONG approuvaient.

Un pari risqué, mais avantageux

En agissant de la sorte, les ONG font le pari que les entreprises peuvent changer leurs pratiques et qu’une mise en commun des données, vérifiées par une tierce partie indépendante, sera profitable aux deux parties. De leur côté, les entreprises forestières voulant se sortir du ralentissement économique sont heureuses de pouvoir mener leurs affaires à l’abri des campagnes des ONG.

La nature même de ce type de régulation privée comporte son lot de risques. Une telle approche de collaboration, notamment pour les ONG environnementalistes, peut leur faire perdre leur perspective critique et miner leur pouvoir d’alerter l’opinion publique. Pour les membres de l’industrie, en reconnaissant les ONG comme des interlocuteurs légitimes, c’est aussi leurs requêtes qui sont légitimées, ce qui pourrait amener davantage de contraintes d’opération. Mais l’approche collaborative comporte aussi de nombreux avantages et parmi les plus intéressants, celui de favoriser l’application de solutions concrètes.

Agir en complémentarité

L’Entente est avant tout une feuille de route assortie d’une trêve. L’objectif est que chacun y trouve des avantages par rapport au statu quo, soit une meilleure protection des forêts pour les ONG et une meilleure réputation pour les entreprises. Si chacun y trouve suffisamment son compte, le dialogue initié pourrait faire école au sens où en cherchant un consensus d’ordre privé, les parties prenantes se sont engagées dans un processus novateur pour la construction politique de la communauté forestière. En discutant sans les gouvernements, entreprises et ONG contribuent concrètement à la mise en œuvre de la politique au lieu de s’y opposer. Plus encore, faisant front commun avec leur crédibilité respective, ils favorisent une appropriation de l’Entente par l’ensemble des intervenants de l’industrie – qu’ils soient signataires ou non – au lieu de miser sur l’attente d’une intervention de l’État. Considérée sous cet angle, l’Entente sur la forêt boréale canadienne est un levier pour les gouvernements et non le résultat d’un désengagement de leur part.

C’est également sous cet angle qu’il faut considérer les relations directes (sans l’intermédiaire de l’État) entre les ONG et les entreprises. À ce sujet, il a même été montré que les campagnes anti-corporatives, souvent menées dans un contexte international par des réseaux d’ONG, permettent aux fonctionnaires de pays en développement de faire appliquer la réglementation, ce qu’ils n’auraient pas pu réussir autrement. En somme, les ententes privées ne doivent pas être perçues comme un substitut au rôle de l’État pour la défense du bien commun – et d’ailleurs, les ONG n’auraient pas les moyens de faire cela –, mais plutôt comme un complément.



[1] Avec l’aimable collaboration de Corinne Gendron.