Secteur Revue Relations

DOSSIER : Quel avenir pour l'action communautaire?

DCD, mais pas mort!

Par : Vincent Greason

L’auteur est coordonnateur de la Table ronde des OVEP de l’Outaouais (TROVEPO)

Les organismes de défense des droits politiques, économiques et sociaux occupent une place fondamentale au sein du monde de l’action communautaire. Leur rôle est non seulement juridique, il est aussi politique. Ils contribuent en effet à la vitalité de la démocratie et au respect de l’État de droit. Ils rappellent que l’être humain n’a pas que des besoins; il est également titulaire de droits fondamentaux. Des organismes comme la Ligue des droits et libertés, par exemple, contribuent à l’éducation citoyenne. Ils soutiennent et documentent la lutte de celles et ceux dont les droits ne sont pas respectés. Ils exercent leur vigilance et font des représentations auprès d’instances nationales et internationales afin que les gouvernements et les autres acteurs sociaux respectent leurs engagements légaux et moraux. Cette action multiforme soutient et alimente l’ensemble du mouvement communautaire.

En créant une nouvelle catégorie pour les organismes de défense collective des droits (DCD), la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire a eu un effet structurant sur le milieu. Dorénavant, pour qu’un groupe DCD obtienne son financement étatique, la plus large part de son travail doit être de nature politique non partisane et orientée vers l’éducation populaire, la mobilisation sociale et la représentation politique. Il y a donc des groupes qui œuvrent pour défendre les droits des personnes handicapées, des chômeurs, des consommateurs, des personnes à faible revenu, des aînés et des femmes – en tout, plus de 300 organismes, partout au Québec.

La reconnaissance de la spécificité de ces groupes et de leur rôle de « critique social » ou d’opposition extra-parlementaire représente un gain démocratique. D’ailleurs, les militants sociaux canadiens s’étonnent que le gouvernement du Québec soutienne politiquement et financièrement les organisations qui le critiquent. Cependant, si on doit lancer des fleurs au gouvernement pour avoir reconnu et soutenu ces organismes, force est de reconnaître que le bouquet manque d’eau : le financement moyen annuel d’un groupe DCD est de 51 500 $, ce qui le place parmi les plus pauvres du secteur communautaire.

En Outaouais, ce financement moyen est encore plus faible : 44 800 $. Ce montant sert à payer le loyer, l’électricité, la papeterie… et les salaires! Évidemment, cela ne permet généralement que l’embauche d’une seule personne à temps plein. Ainsi, des onze groupes de l’Outaouais, trois seulement ont deux employés ou plus. Pour les autres, un grand défi se pose lorsque la personne coordonnatrice tombe malade, vit une grossesse ou prend sa retraite… Actuellement, l’enjeu de la relève est donc majeur dans l’Outaouais. Même avec un noyau stable de militants pour donner un coup de main, les employés s’épuisent.

Le fait qu’il n’y a plus de groupes pour défendre les droits des chômeurs, des accidentés du travail et des travailleurs non syndiqués exacerbe encore davantage la situation dans la région. Les demandes d’aide se multiplient et aboutissent aux portes des groupes existants qui sont déjà surchargés. Autre particularité de l’Outaouais : il n’y a qu’un seul groupe reconnu à l’extérieur de la ville de Gatineau. Avec les scieries qui ferment dans le Pontiac et la Haute-Gatineau, des centaines de travailleurs se trouvent dépourvus pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la CSST, de la Commission de l’assurance-emploi et de la Commission des normes du travail pour défendre leurs droits.

Une dernière retombée de la Politique est vécue très difficilement dans l’Outaouais comme ailleurs. Alors que les groupes acceptent le principe voulant la diversification de leurs sources de financement, ils se trouvent face à un dilemme insoluble. Par exemple, Centraide Outaouais a choisi de soutenir prioritairement ceux qui luttent contre la pauvreté, ce qui devrait donc être une source potentielle pour combler le sous-financement des groupes DCD. Mais pour être financé par Centraide Outaouais, un groupe doit avoir un numéro de charité. Pour obtenir un numéro de charité, Revenu Canada – puisqu’il s’agit d’une compétence fédérale – exige qu’un maximum de 10 % du travail d’un organisme soit de nature « politique ». Or, pour être soutenu financièrement par le gouvernement du Québec, un groupe DCD doit prouver qu’au moins 50 % de son travail est de nature « politique non partisane ». Même un jésuite en perdrait son latin! Heureusement que les communautés religieuses sont toujours là : sans leur soutien financier fidèle, la situation serait encore plus dramatique.