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Catalogne: vers l'indépendance?

Par : Agustí Nicolau-Coll

L’auteur est responsable des activités publiques au Centre justice et foi et vice-président du Cercle culturel catalan du Québec

D’importants défis attendent les indépendantistes catalans, malgré leur victoire convaincante aux dernières élections.

Les élections au parlement de la Catalogne qui ont eu lieu le 27 septembre dernier et qui avaient un caractère référendaire, ont consacré la victoire des deux listes électorales indépendantistes. Junts pel sí (« Ensemble pour le Oui »), avec 62 députés, et la CUP (Candidature d’Unité populaire), avec 10 députés, ont raflé ensemble une majorité absolue de 72 députés sur un total de 135.
 
Cette situation devait permettre l’enclenchement d’un processus de sécession d’avec l’Espagne, tel que statué par le Parlement catalan qui a adopté une déclaration à cet effet le 9 novembre dernier. On y prévoit entre autres l’ouverture d’un processus constituant et la tenue d’un référendum, non pas sur l’indépendance de la Catalogne (la déclaration du 9 novembre l’ayant, de fait, proclamée), mais sur une Constitution de la République de Catalogne. Cette consultation devrait avoir lieu au printemps 2017, après les négociations de sécession avec l’Espagne.
 
L’accession de la Catalogne à son indépendance politique pleine et entière, toutefois, n’est pas acquise pour autant. Trois défis majeurs l’attendent.
 
Le premier, et non le moindre, est la difficulté pour les indépendantistes de former un gouvernement issu des élections du 27 septembre. L’incapacité de la coalition Junts pel sí et de la CUP d’en arriver à une entente sur la nomination d’un chef de gouvernement – la CUP refusant de confirmer en poste l’actuel président Artur Mas – risque de freiner l’élan indépendantiste ; en effet, au moment de mettre sous presse, de nouvelles élections en mars semblent inévitables pour tenter de dénouer l’impasse, et leur issue demeure incertaine[1].
 
Le deuxième défi est aussi de taille : l’opposition de l’État espagnol. Toutes les forces politiques espagnoles dénoncent le processus entrepris par le Parlement catalan comme étant illégal et inacceptable, arguant que l’unité de l’Espagne ne peut ni ne doit être questionnée. Cette levée de boucliers presque unanime laisse entendre que l’État espagnol pense utiliser tous les moyens à sa disposition pour empêcher la sécession de la Catalogne.
 
Il y a tout d’abord les moyens légaux. Trois jours après l’adoption de la déclaration d’indépendance par le Parlement catalan, le Tribunal constitutionnel espagnol – à l’instigation de l’exécutif –, jugeant cette déclaration inconstitutionnelle, l’a annulée. La réponse du Parlement catalan a été de déclarer que les décisions du Tribunal constitutionnel ne s’appliquent plus sur le territoire catalan. Il pourrait s’ensuivre la suspension, par le Parlement espagnol, du statut d’autonomie catalane, ce qui n’aurait cependant pas d’effet puisque le Parlement catalan continuerait de siéger de façon souveraine, malgré le boycottage prévisible des partis non indépendantistes. Ensuite, l’État espagnol pourrait utiliser l’étranglement économique en retenant des transferts d’argent dus par Madrid au gouvernement catalan qui, rappelons-le, ne possède pas le droit de percevoir des impôts directement. Face à cela, le gouvernement catalan a mis sur pied son propre système de perception d’impôts, qui pourra entrer en vigueur une fois un nouveau gouvernement formé. Madrid pourrait aussi faire pression sur les fonctionnaires en poste en Catalogne, en les menaçant de ne pas payer leurs salaires ou de les poursuivre judiciairement s’ils « collaborent » avec le nouvel État catalan.
 
Depuis déjà plus d’un an, l’État espagnol cherche aussi à obtenir une déclaration à l’effet qu’une Catalogne indépendante serait exclue de l’Union européenne. Après de multiples déclarations contradictoires de différents hauts fonctionnaires de l’Union, le mot d’ordre est de ne plus émettre d’avis sur le sujet. Il s’agit là d’une victoire de grande importance de la diplomatie catalane face à la diplomatie espagnole. Enfin, il restera toujours à Madrid la menace d’usage de la force, par intervention militaire ou policière, mais celle-ci n’a pas beaucoup de chances de se concrétiser, surtout parce que l’Union européenne ne l’accepterait pas. De plus, cette voie risquerait d’augmenter l’appui à l’indépendance au sein de la population catalane.
 
Si l’État espagnol refusait malgré tout de reconnaître l’indépendance de la Catalogne, celle-ci pourrait toujours, si nécessaire, refuser d’assumer sa partie de la dette espagnole, ce qui provoquerait la banqueroute de l’Espagne, incapable de l’assumer toute seule. Il s’agit là du principal argument de force pour les indépendantistes.
 
Enfin, leur troisième défi sera de faire grimper les appuis populaires à l’indépendance. En effet, même si les élections du 27 septembre ont donné une majorité absolue de députés aux indépendantistes, le pourcentage des votes clairement en faveur de l’indépendance a été de 47,8 %, avec un taux de participation de 70 %. Tout en étant un bon score, il faudrait l’augmenter en vue d’un référendum d’approbation d’une Constitution catalane, afin de s’assurer de la plus grande légitimité possible aux niveaux national et international.
 
Signe encourageant, une proportion non négligeable des gens ayant voté pour des candidatures non indépendantistes sont des partisans de l’indépendance qui ont donné priorité à la question sociale sur la question nationale. Lors d’un vote référendaire sur une constitution catalane, ils risquent donc fort de voter oui.

 


[1] NDLR : La tenue d’une nouvelle élection a été évitée à la toute dernière minute et contre toute attente, le 9 janvier dernier, par le retrait de la candidature d’Artur Mas et la conclusion d’une entente entre Junts pel sí et la CUP.