Crise de la dette, dictature des marchés, mainmise des institutions financières internationales : ce qui se déploie actuellement en Europe, l’Amérique latine ne l’a connu que trop bien. L’une des voies de sortie qu’elle a montrée et qui inspire plusieurs pays est l’audit public et citoyen des dettes publiques.

 

De quoi s’agit-il? Dans tous les secteurs économiques – gouvernements, compagnies privées, ONG –, l’audit est un outil de base pour expliquer la situation financière de n’importe quelle entité. Toutefois, le mécanisme d’audit de la dette publique est souvent d’une opacité inacceptable compte tenu de l’importance de celle-ci et de son influence sur l’économie. L’objectif d’un audit public et citoyen des dettes publiques est donc la transparence pour forcer un vrai débat démocratique. Le but est d’accéder aux documents qui prouvent la nature et l’origine des dettes, démontrent la légalité et la légitimité de chaque opération et nomment les responsables ainsi que ceux qui ont vraiment reçu les fonds. Ensuite, à partir de cette analyse, il devient possible – avec de la volonté politique – de décider du traitement approprié pour chacune de ces dettes et de voir s’il y a lieu ou non de les rembourser.

 

Au Brésil, en 2000, 62 % du budget était consacré au paiement de la dette (comparativement à 48 % aujourd’hui), alors que les sommes allouées à la santé ou à l’éducation étaient et restent encore trop minimes. Dans ce contexte, 96 % des six millions de votants ont dit non au paiement de la dette sans audit, dans le cadre d’un référendum organisé par la société civile dans 3444 villes. Notre campagne pour un audit citoyen de la dette en découle et a débuté en 2001. Depuis, nous avons participé à la Commission d’enquête sur la dette au Parlement brésilien, en 2009. Nos analyses ont prouvé que pendant les années 1970, sous la dictature, une dette extérieure privée déjà énorme a augmenté lorsque les taux d’intérêt ont été haussés unilatéralement par les créditeurs. Lors de la crise financière de 1982, provoquée par les grands créditeurs privés internationaux, ce montant a en quelque sorte été transféré, prenant alors la forme d’obligations de la Banque centrale. Le problème de la dette publique était ainsi créé et la crise du budget national a ouvert la voie à l’intervention du Fonds monétaire international (FMI) dans nos affaires internes. La triste suite est connue : deux décennies de sacrifices sociaux énormes – on les appelle les « décennies perdues » – pour garantir des bénéfices au secteur financier.

 

Nous avons aussi participé à la Commission pour un audit de la dette créée par le président équatorien Raphael Correa, en 2007, réunissant des représentants de la société civile à l’échelle nationale et internationale qui avaient une expérience de ce type d’enquête. Celle-ci a conduit à l’annulation de 70 % de la dette publique de l’Équateur composée d’obligations vendues sur les marchés financiers, sans que la catastrophe annoncée par les grands médias ne se produise. Lorsque Correa a annoncé que son pays n’honorerait que 30 % de ces obligations, 95 % des détenteurs ont accepté immédiatement et les 5 % restant n’ont rien fait. Pourquoi? Parce que le caractère illégitime, voire illégal de ce 70 % des dettes avait été bien démontré par l’audit.

 

Éric Toussaint, le président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) de Belgique, explique : « Du coup, les détenteurs de ces titres de la dette [en Équateur], qui étaient des banquiers nord-américains, se sont mis à les vendre sur le marché à 20 % de leur valeur. Finalement, le gouvernement équatorien est arrivé à racheter 91 % des titres pour un coût total de 900 millions de dollars. Ce qui fait une économie, si on calcule le stock de capital racheté à bas prix et les intérêts qui ne sont pas payés jusqu’en 2030, d’où un bénéfice de plus de 7000 millions de dollars. Et ce qui a permis au gouvernement, très concrètement, de faire passer dans le budget de l’État le service de la dette qui était de 32 % à 15 %, et de faire passer les dépenses sociales qui représentaient 12 % à 25 % du budget.[1] »

 

Les expériences d’audits de la dette en Équateur et au Brésil ont prouvé qu’au cours des quarante dernières années, les seuls bénéficiaires des dettes commerciales extérieures étaient les grandes banques internationales. Cet endettement n’a pas financé les activités des États. Sous la forme d’obligations, il s’agissait d’un mécanisme pour transférer des ressources publiques dans le secteur financier privé. Il est clair que ce même processus a cours actuellement en Europe où les budgets nationaux absorbent la crise économique causée par les banques. Il est urgent qu’à l’instar de ce que nous faisons au Brésil, des commissions civiles et des mobilisations pour des audits publics et citoyens des dettes publiques se mettent en place.

---