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Relations
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Article
- REVUE RELATIONS
Accord Canada-Union européenne : un secret inacceptable
Catherine Caron
L’auteure est rédactrice en chef adjointe à Relations
À la suite de l’audition de Pierre-Marc Johnson par la Commission des Institutions, le 8 décembre dernier, l’année commence sous le signe de l’urgence de briser le secret concernant cet accord. Le 8 décembre dernier, le négociateur en chef pour le Québec de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), Pierre-Marc Johnson, était interrogé par la Commission des Institutions à Québec. Le fait qu’il s’agisse de sa deuxième audience en un an n’a pas empêché des élus libéraux de le remercier avec flagornerie de son temps précieux, de ce total de six petites heures accordées aux parlementaires, alors qu’il a facturé plus de 1 million de dollars au gouvernement du Québec. Sa présence était donc la moindre des choses, concernant un accord qui, après neuf cycles de négociations menés dans le secret, comporte des enjeux d’une importance jamais vue pour le Québec[1].
Près de 200 manifestants rassemblés par le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), des représentants de la FIQ, de la CSN, du SFPQ, du SPGQ, du SCFP, des Amis de la Terre, d’ATTAC-Québec et du mouvement Occupons, entre autres, ont accueilli M. Johnson devant le Parlement avec un impressionnant cheval de bois. Celui-ci symbolisait le cheval de Troie de l’AÉCG et ses dangers pour nos réglementations, nos services publics, notre secteur culturel, le prix des médicaments génériques et notre capacité d’utiliser les marchés publics comme outil de développement local, entre autres. Les médias, pourtant sur place, ont étrangement sacrifié les images de cette contestation qui avait du panache. Les députés indépendants Louise Beaudoin, Pierre Curzi, Amir Khadir, Lisette Lapointe et Jean-Martin Aussant ont aussi fait une sortie publique, de même que le Parti québécois. Tous exigent la transparence, les textes de l’AÉCG et un vaste débat public, sachant à l’avance qu’une telle Commission ne permet pas d’aller au fond des choses, d’éclaircir les demi-vérités et les non-dits.
De fait, M. Johnson a manifesté sa foi aveugle dans les bienfaits du capitalisme et du libre-échange, mais on n’a rien su des offres faites par Québec en matière d’ouverture des marchés publics aux entreprises européennes – l’enjeu principal de ces négociations. Les contrats publics d’Hydro-Québec « seraient » mais Jean Charest affirmait, cinq jours plus tard, sa volonté de les ouvrir. Il est clair qu’à partir de certains seuils d’investissement, de nombreux contrats publics ouverts au privé devront obligatoirement l’être aussi aux compagnies européennes. Ils seront régis par des règles strictes risquant d’empêcher de favoriser des entreprises locales et de mener des politiques jugées discriminatoires ou trop contraignantes (achat local, mesures environnementales, etc.). Fait étonnant, le fort risque que l’AÉCG permette aussi aux entreprises de poursuivre les gouvernements n’a pas suscité de questions.
M. Johnson n’a rien dit du fait que tous les secteurs de services dans de nombreux domaines sont sur la table, sauf ce qui est exclu par les provinces. Cette pratique de négociation proposée par les Canadiens n’est pas la norme et est très risquée. Qu’est-ce qui garantit à la population que tout ce qui doit être exclu l’est bel et bien? Qui en décide et selon quels mécanismes démocratiques? M. Johnson dit avoir consulté la société civile, opinion que ne partage pas la majorité des syndicats et groupes sociaux du Québec. Il a été incapable de dire ce qui n’est pas négociable et d’offrir des garanties, même s’il a confirmé des positions de principe concernant la volonté de protéger la culture et le système de gestion de l’offre en agriculture. « Il y a aussi la possibilité d’utiliser des réserves », certes, mais on en ignore le détail et qui en décide. Jusqu’à preuve du contraire, les services publics – qu’il s’agisse de ceux de l’eau, de la poste, de l’éducation, de la santé, de la culture ou encore de ceux liés à l’économie sociale – ne semblent pas protégés pleinement.
Cela est grave, mais ce qui l’est encore plus, c’est qu’en vertu du principe de la nation la plus favorisée dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les privilèges concédés aux pays de l’Union européenne dans ces négociations pourront être exigés des Américains et des Mexicains. À l’inverse, le Canada demande à l’UE la réciproque. Cela, M. Johnson l’a confirmé, ce qui décuple la portée de l’AÉCG et, par conséquent, l’urgence de forcer les gouvernements fédéral et provincial à rendre publics tous les textes et à donner voix au chapitre à la population.
[1] Lire Scott Sinclair, « Libre-échange avec l’Europe : à quel prix? », Relations, no 743, septembre 2010.
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