Secteur Centre justice et foi
Facebook Twitter Vimeo

Position du CJF sur le projet de loi 63

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales. Assemblée nationale du Québec.

Par : Centre justice et foi

Lire la version PDF

 


Position du Centre justice et foi sur le projet de loi 63

Présentée à

La Commission des affaires sociales

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

Par le

Centre justice et foi

4 Février 2008 

 

Le Centre justice et foi (CJF) est un centre d’analyse sociale qui pose un regard critique sur les structures sociopolitiques, économiques, culturelles et religieuses de la société québécoise. Un parti pris pour les exclus est au cœur de son analyse et de sa participation à une société fondée sur la justice. Son équipe fait donc la promotion d’une citoyenneté active, travaille à la construction d’une société accueillante pour les nouveaux arrivants et dénonce les injustices qui entravent le processus d’intégration sociale. La condition des femmes est l’un des champs prioritaires de son intervention. Fondé en 1983 par les Jésuites, le travail est aujourd’hui réalisé par une  équipe composée de personnes laïques, hommes et femmes. Bien que nous n’ayons pas d’expertise juridique spécifique, la qualité de notre régime de droits et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes sont pour nous des enjeux importants de notre vie en société.

 

D’emblée, nous souhaitons exprimer notre désaccord avec le fait de procéder à une modification de la Charte à l’heure actuelle. Nous estimons qu’il serait préférable d’attendre les recommandations de la Commission Bouchard-Taylor qui apporteront certainement davantage d’éléments de réflexion et de recommandations en ce qui a trait à la Charte. Nous croyons d’ailleurs préférable que le ministère de la Justice, à la lumière de ces recommandations et du bilan déjà réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en 2003, propose les modifications nécessaires à la Charte.

 

L’importance de la Charte des droits et libertés

 

Notre régime de droits est l’un des piliers de notre démocratie. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, avec ses protections et garanties individuelles et sociales, est donc constitutive de nos valeurs et de notre projet de société. Les débats qui se sont déroulés lors de la Commission Bouchard-Taylor montrent bien l’importance de rappeler les acquis dont nous bénéficions grâce aux outils juridiques que nous nous sommes donnés collectivement.

 

Par ailleurs, il est nécessaire d’intervenir activement pour que soit assurée la réalisation effective de ces droits et de ces valeurs fondamentales qui sont au cœur d’une société libre et démocratique comme la nôtre. Il existe beaucoup trop de situations concrètes de notre vie en société qui vont à l’encontre des valeurs et des choix exprimés par la Charte. Pour ce faire, il nous semble important de multiplier les lieux permettant aux citoyens de s’approprier les outils juridiques dont nous disposons. Les citoyens gagneraient à mieux connaître les droits qui y sont protégés et leur responsabilité face à leur application effective pour toutes et tous.

 

En ce sens, nous estimons qu’il serait important de mener une campagne – à l’échelle du Québec – sur la Charte, les acquis et la portée des droits et libertés qui y sont inscrits, ainsi que sur les limites du droit pour répondre à certains défis inédits de notre société. Nous croyons que le gouvernement doit donner à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) les moyens nécessaires pour procéder, sur une base permanente, à une véritable éducation citoyenne aux droits mais aussi pour lui permettre de faire un suivi beaucoup plus efficace de l’application de ces droits par les institutions.

 

L’une des particularités de la Charte québécoise est sa référence explicite aux droits économiques et sociaux. Malheureusement, ces droits ne sont pas contraignants et exécutoires. Face aux préoccupations exprimées par la population quant à un projet de société qui tienne compte à la fois des libertés individuelles et des enjeux collectifs, nous croyons qu’une des réponses devrait être de refléter leur égale importance dans l’organisation des droits au sein de la Charte. Concrètement, cela appelle à renforcer la portée juridique des droits économiques et sociaux inscrits dans la Charte québécoise afin d’assurer leur reconnaissance effective et de leur donner une portée plus contraignante.

 

L’enjeu des rapports hommes/femmes

À l’instar d’autres sociétés occidentales, le Québec a progressivement fait de l’égalité entre les hommes et les femmes un principe non négociable de sa culture démocratique et civique. Bien qu’elle ne soit pas encore pleinement réalisée dans les faits – et donc que la lutte pour l’incarner de manière encore plus authentique doive se poursuivre avec vigilance et fermeté –, il n’en demeure pas moins que cette égalité entre les hommes et les femmes représente une de nos valeurs les plus fondamentales.

 

Acquise de haute lutte grâce aux efforts et aux batailles du mouvement des femmes, la reconnaissance de ce principe est encore récente. Remontant à peine à quelques décennies, elle demeure partielle. Sa mise en œuvre effective reste toujours fragile et limitée en de nombreux secteurs de notre société où règnent, entre autres, des discriminations systémiques. En outre, cette égalité est puissamment déniée, autant dans les faits qu’en principe, par une culture machiste et des structures ou des institutions patriarcales qui, ici comme ailleurs dans le monde, sont loin de s’affaiblir. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que des craintes se manifestent, en ce domaine, chez de nombreux citoyens et, a fortiori, chez de nombreuses citoyennes.

 

À cet égard, nous sommes convaincus que le projet de loi 63, reprenant les propositions mises de l’avant par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, n’offrent nullement une solution utile et efficace à ces défis de la pleine reconnaissance des droits des femmes. À notre avis, la Commission devrait plutôt rappeler clairement que l’égalité entre les hommes et les femmes doit être promue par l’ensemble de nos institutions publiques et étatiques. Cet impératif incombe à tous les acteurs sociaux et exige une véritable volonté politique. Et la Charte des droits actuelle est suffisante pour affirmer l’importance de cette égalité et pour poser les balises juridiques à cette reconnaissance. Nous souhaitons donc que la présente Commission recommande au gouvernement de se donner des mécanismes pour s’assurer en tout premier lieu que le fonctionnement et les services de toutes institutions publiques soient conformes au principe de l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

En conclusion, nous désirons apporter notre appui au mémoire de la Ligue des droits et libertés du Québec sur le projet de loi 63. Nous avons un très grand respect pour l’expertise juridique et la rigueur de la réflexion réalisée par cet organisme auquel nous devons en grande partie d’avoir obtenu la Charte des droits et libertés du Québec. Nous partageons les propos et les inquiétudes de la Ligue face aux conséquences néfastes que pourraient avoir les modifications proposées. Nous sommes aussi persuadés que nous perdrons comme société libérale et démocratique si nous ouvrons la porte à une hiérarchisation des droits. Nous rejetons l’idée que certaines femmes méritent plus que d’autres femmes d’être protégées. Enfin, nous insistons sur le fait que la reconnaissance des droits des femmes sera mieux assurée en donnant une portée véritable à l’inscription des droits économiques, sociaux et culturels inscrits dans la Charte.