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Mémoire du CJF sur le Projet de loi 60 – Pour une laïcité québécoise fondée sur l’égalité et la solidarité

Mémoire présenté à La Commission des institutions – Assemblée nationale du Québec

Par : Centre justice et foi

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PRÉSENTATION DU CENTRE JUSTICE ET FOI
 

Le Centre justice et foi (CJF) est un centre d’analyse sociale qui pose un regard critique sur les structures sociopolitiques, économiques, culturelles et religieuses de notre époque. Fondé en 1983, le CJF est encore aujourd’hui une œuvre reconnue et financée par les Jésuites du Canada français. Il est animé par une équipe de personnes laïques, hommes et femmes. Inspiré par la tradition du catholicisme social, le CJF a pour objectif de participer à la construction d’une société fondée sur la justice. Un parti pris pour les exclus est au cœur de son analyse. Son équipe fait donc la promotion d’une citoyenneté active, travaille à la construction d’une société accueillante pour les nouveaux arrivants et dénonce les injustices qui entravent leur processus d’intégration sociale. Il fait sienne l’analyse féministe qui critique les inégalités, la discrimination et la violence au sein de la société, des Églises et des diverses traditions religieuses. Le CJF s’intéresse particulièrement aux questions inédites que le pluralisme croissant pose à l’identité nationale et aux enjeux du vivre-ensemble.

Cette mission se déploie par le biais de trois composantes. D’abord par Relations, une revue d’analyse sociale, politique et religieuse qui nourrit la réflexion et fait la promotion d’un projet de société pour le Québec depuis 1941. Ensuite par le secteur Vivre ensemble, qui développe une expertise sur les enjeux de l’immigration, de la protection des réfugiés ainsi que sur le pluralisme culturel et religieux. Il publie le webzine Vivre ensemble, un outil d’information et d’analyse unique sur ces questions dans le monde francophone. La mission du CJF se déploie, enfin, par ses différentes activités publiques favorisant la sensibilisation, l’information et le débat démocratique autour de questions d’actualité – telles les Soirées Relations qui se tiennent régulièrement à Montréal, à Québec et ponctuellement dans d’autres régions.

 

INTRODUCTION

Le CJF a commencé à formuler ses réflexions sur la laïcité dans le contexte du processus de déconfessionnalisation du système scolaire québécois. Bien qu’étant une institution inscrite dans la tradition catholique, sa position en faveur de la déconfessionnalisation s’est faite à partir de la conviction qu’il fallait changer le statu quo – soutenu à l’époque par l’épiscopat et d’autres instances de la société. Notre volonté de laïciser les institutions scolaires communes, et de revoir ainsi fondamentalement la présence de la religion à l’école, est en grande partie née d’un souci de prise en compte du pluralisme constitutif de notre société – et non pas uniquement pour répondre à la diversité religieuse venant d’ailleurs.
 
À l’époque, le terme de « laïcité ouverte » (et le modèle dont celle-ci est porteuse) marquait une spécificité québécoise par rapport à la vision républicaine de la laïcité française. C’était la perspective adoptée par plusieurs penseurs et chercheurs du Québec – dont Julien Harvey, fondateur du CJF et opposant connu du multiculturalisme, l’un des premiers à avoir d’ailleurs utilisé l’expression en 1992. La « laïcité ouverte » impliquait que la formation scolaire accorde une place à la connaissance du fait religieux – dimension importante de l’histoire, de l’art, des réalités politiques et du vécu d’un nombre significatif de personnes. Elle exprimait la volonté de ne pas occulter la dimension religieuse (individuelle et collective) tout en l’abordant dans le respect de la diversité de personnes croyantes et non croyantes au sein de notre société. De nos jours, la notion de « laïcité ouverte » a malheureusement perdu de son sens initial, pour être souvent dénigrée et présentée par ses opposants comme une laïcité « ouverte à tous les accommodements » – surtout ceux qualifiés de « déraisonnables ».
 
Au fil des années, le CJF a continué d’élargir sa réflexion sur la proposition d’une laïcité québécoise qui tienne compte des particularités de notre histoire, mais aussi du pluralisme avec lequel nous devons de plus en plus composer. Une laïcité pouvant être autre chose que l’importation de modèles issus d’autres sociétés – dont la française. Bref, une laïcité qui, tout en s’inscrivant dans une histoire et une trajectoire sociale propres au Québec, vise le renforcement d’une société juste et égalitaire pour aujourd’hui.
 
C’est à partir de ces réflexions que nous soulevons, maintenant, de nombreuses réserves à l’égard du projet de loi 60 soumis à la consultation. Pour ce faire, nous remettrons en question certaines des prémisses de ce projet de loi concernant la notion même de laïcité, la conception de l’État, la question religieuse au Québec et les enjeux du vivre-ensemble dans une société pluraliste.

 

  1. POUR UNE LAÏCITÉ QUÉBÉCOISE

 
 1. 1 Définition et objectif de la laïcité

Nous tenons à rappeler, d’entrée de jeu, que la laïcité n’est pas une valeur, mais une manière de régir le rapport entre les religions et l’État dans une société démocratique fondée sur l’égalité de tous et de toutes. Cela constitue donc notre première divergence importante avec le projet de loi 60. À ce sujet, le CJF a depuis longtemps fait siennes les clarifications essentielles de chercheurs comme Micheline Milot et Jean Baubérot, de même que celles de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

La laïcité a d’abord une fonction de séparation. Elle assure une autonomie de l’État face aux traditions religieuses et elle permet à ces dernières d’exister sans contrôle venant du politique. Le processus de séparation de l’État et de la religion ne constitue pas une fin en soi, mais vise deux finalités : l’égalité (ou la non-discrimination) et la liberté de conscience. L’égalité de toutes et tous implique que tous les individus sont protégés contre toute forme de discrimination. La liberté de conscience et de religion implique également que tous les citoyens et toutes les citoyennes ont les mêmes droits, sans égard à leur croyance ou non croyance.
 
La laïcité est aussi l’expression d’une neutralité de l’État. Mais cette affirmation laisse entière la façon selon laquelle cette neutralité doit s’incarner. Le projet de loi 60 la fait reposer principalement sur l’apparence vestimentaire des individus qui travaillent dans des institutions étatiques, ou dans celles recevant des subventions de l’État. Nous sommes en désaccord avec cette position. Nous considérons que ce sont les structures et les pratiques des institutions qui sont garantes de la neutralité – et non l’apparence des personnes qui y travaillent.

 1.2 La laïcité comme processus politique

La laïcisation est, il faut le rappeler, un processus politique. La notion de laïcité s’applique à l’État, et non à la société ou à la culture. On parle d’un État laïque, mais d’une société ou d’une culture sécularisée. Or, le projet de loi proposé dépasse, selon nous, la seule volonté de laïciser les institutions. Il semble comporter une prétention implicite à laïciser la société. Cela n’est pas acceptable.
 
Bien sûr, au-delà d’une définition purement juridique, il est légitime que notre modèle de laïcité fasse l’objet d’un réel débat politique et démocratique. Ainsi, tout en ayant de nombreuses critiques à l’endroit du projet de loi 60, et de la vision de la société qui le sous-tend, nous saluons le fait que le gouvernement actuel cherche au moins – contrairement au gouvernement libéral précédent – à préciser un modèle québécois de laïcité.
 
Dans cette perspective, nous déplorons cependant que la demande de retrait de la prière dans les assemblées municipales soit actuellement inscrite dans une logique strictement juridique. Nous croyons que cette question aurait dû faire l’objet d’un choix politique à l’occasion du débat que nous vivons présentement. La fin de ces prières, de même que le retrait du crucifix à l’Assemblée nationale (que nous souhaitons), réaliseraient bien davantage notre compréhension de la laïcité des institutions que plusieurs des propositions soumises dans le projet de loi 60.

 

En outre, depuis le début de ce débat, nous sommes réticents à l’idée de mieux définir la laïcité québécoise par le biais d’une charte. Nous croyons en effet qu’il y a plusieurs éléments du projet actuel qui vont trop loin et trop vite. L’interdiction du port de signes religieux, tout comme la définition de nouvelles balises pour les accommodements raisonnables en matière religieuse, sont des mesures dont il faudrait analyser les conséquences avec plus de rigueur, et sur la base de faits vraiment documentés. Cela favoriserait d’ailleurs l’élaboration d’une politique de la laïcité beaucoup plus appropriée et consensuelle. Enfin, nous pensons que cette politique doit découler de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, et ne pas ignorer – comme le fait le projet de loi 60 – le fait que les droits fondamentaux sont interdépendants, indivisibles et non hiérarchisés.

 1.3 l'instrumentalisation des peurs

Nous croyons qu’un débat sur la laïcité comporte un potentiel de reconnaissance du pluralisme religieux, reconnaissance qu’il faut actualiser selon les contextes sociaux et historiques. C’est donc à cet exercice complexe, mais nécessaire, que devrait servir le débat social actuel au Québec. Pour y parvenir, toutefois, il est impératif de le faire avec rigueur et intelligence. Malheureusement, certains raccourcis populistes ou réflexes de peur servent présentement à justifier la volonté d’imposer des mesures discriminatoires qui stigmatisent des personnes (et particulièrement des femmes) de foi musulmane.
 
Ainsi, le débat qui a cours depuis quelques mois est extrêmement préoccupant. Il génère des tensions malsaines et accentue la désinformation et les stéréotypes à l’égard de l’islam et des personnes croyantes ou non croyantes mais associées à cette religion. Il ne s’agit évidemment pas, ici, de censurer les questionnements critiques et l’expression de préoccupations légitimes à l’égard d’une tradition religieuse et de ses possibles dérives. Mais le gouvernement a certainement la responsabilité de ne pas contribuer à une montée de l’islamophobie au Québec, et d’être sensible aux répercussions que nos débats ont sur certains de nos concitoyens et concitoyennes. L’islamophobie est l’expression d’une hostilité envers les personnes de confession musulmane, toutes origines confondues, incluant celles dont on ne fait que présumer de l’appartenance à cette religion. Elle s’exprime de différentes façons, par des attitudes vexatoires, de la discrimination au travail, la volonté d’expurger l’espace public des signes apparentés à l’islam, ainsi que la diffusion d’images stéréotypées et négatives des personnes musulmanes.
 
Dans nos sociétés démocratiques, les lois ne doivent pas reposer sur des peurs, des préjugés, des évolutions appréhendées ou fantasmées, ni sur des faits importés d’ailleurs qui n’ont rien à voir avec notre réalité. Une législation restreignant les droits fondamentaux de citoyens et de citoyennes, pour calmer certaines craintes dans l’opinion publique, serait illégitime et dangereuse pour notre démocratie. De plus, une législation qui divise la population, plutôt que de la rassembler, crée des dommages qui perdureront durant des années. Nous disposons pourtant d’autres moyens pour réagir aux peurs pouvant s’exprimer devant de nouvelles réalités sociales et démographiques qui peuvent déranger et questionner : soutenir davantage les recherches sociologiques et leurs diffusions; promouvoir l’éducation citoyenne et la qualité de l’information; contribuer à l’aménagement de lieux de dialogue interculturel et de convivialité au sein de la société; élaborer des politiques de lutte contre le racisme, le sexisme et les discriminations; favoriser la conscientisation à l’égard des droits et libertés; et maintenir une éthique du discours public, médiatique et politique d’un haut niveau.
 

 

 1.4 L'égalité homme-femme à protéger et à promouvoir

Une des peurs, particulièrement exprimées dans notre débat actuel sur la laïcité, est celle touchant à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette crainte se manifeste, entre autres, dans la volonté d’affirmer l’égalité des sexes comme une « valeur acquise » de la société québécoise. Or, avant d’être une valeur, l’égalité est d’abord et avant tout un droit. Et malgré les nombreuses avancées en cette matière dont le Québec peut, à juste titre, être fier, il reste encore bien des batailles à mener pour la pleine reconnaissance de cette égalité chez nous.
 
On voit donc apparaître une réaction vive et compréhensible devant la menace que pourrait représenter la résurgence appréhendée du religieux au Québec, et l’influence néfaste que celui-ci pourrait avoir sur nos décisions collectives – particulièrement en ce qui a trait à la condition des femmes.
 
Sans conteste, les fondamentalismes et les courants de droite s’inscrivent dans des logiques patriarcales qui tentent de renforcer leur emprise – autant sur le plan religieux, social que politique. Mais, certains acteurs politiques et médiatiques, et une partie de la population avec eux, nous semblent actuellement faire des amalgames trop faciles entre une apparition et une visibilité soi- disant croissantes de signes religieux dans l’espace public et la montée des fondamentalismes (souvent réduits d’ailleurs au seul fondamentalisme musulman).
 
Il existe une volonté claire, largement exprimée au sein de la population et chez les acteurs du débat, de préserver et de poursuivre nos avancées en matière d’égalité des sexes. Il faut s’en réjouir! Il nous apparaît toutefois que la laïcité, qui n’est qu’un mode d’aménagement des relations entre l’État et la diversité religieuse, ne peut répondre à elle seule à toutes les attentes relatives à l’égalité homme-femme dans notre société. La laïcité est un instrument fondamental, certes, mais insuffisant pour garantir cette égalité. Cette dernière, pour les femmes québécoises, continuera de dépendre de la vigilance citoyenne, de la qualité des politiques que nous nous donnerons collectivement, et de l’existence de programmes sociaux assurant une égalité effective et un respect de toutes les femmes, sans égard à leur origine ou à leur religion.

 

  1. LA CONCEPTION DE L’ÉTAT

 
  2.1 Sa présentation

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 60 relève d’une conception « républicaine » de l’État, octroyant à ce dernier des pouvoirs aussi élargis qu’inhabituels dans notre tradition politique québécoise. À notre avis, une telle réforme de notre représentation de l’État ne saurait se faire dans le cadre d’une loi sur la laïcité – à moins de vouloir l’imposer d’en haut, et d’éluder les débats en profondeur que cela mérite.
 
Le modèle de « laïcité à la française », que semble vouloir privilégier le gouvernement, implique en effet une conception particulière de l’État. Et c’est bien là un des grands problèmes avec ce projet de charte. On procéderait ainsi à une transformation majeure de notre culture politique, sans que cette conception soit vraiment débattue.
 
Par exemple, l’extension de la notion « d’institution étatique » à toutes les organisations qui reçoivent un financement de l’État, pouvant même aller jusqu’aux organismes communautaires, est très préoccupante. De plus, jusqu’à maintenant, les enseignants et les médecins du Québec n’ont jamais été identifiés à des « représentants de l’État » – même s’ils sont des employés de la fonction publique ou sont payés par l’État. Le projet de loi procède à ce genre de redéfinitions.
 
Une telle volonté d’empiétement de la sphère étatique sur la sphère publique propre à la société civile est sans précédent. Cette transformation radicale de notre modèle et de notre culture politiques ne saurait être le fait d’une loi spécifique sur la laïcité. Pour être légitime, une redéfinition d’une telle ampleur nécessite un débat démocratique beaucoup plus large.

  2.2 Sa neutralité

Le projet de loi justifie l’exclusion des signes religieux portés par les employés de la fonction publique et parapublique, au nom de la neutralité de l’État. Comme si la foi personnelle d’un employé, exprimée par un signe vestimentaire, contrevenait à sa capacité d’exécuter ses fonctions de façon neutre. Cela équivaut à dénigrer la religion et à la réduire à quelque chose de nécessairement menaçant et incompatible avec le professionnalisme des individus. Rien ne justifie ce préjugé. En l’absence de toute démonstration pour appuyer une telle défiance envers la foi des personnes, c’est une vision éminemment négative du religieux qui sous-tend ce projet de charte.
 
La neutralité de l’État, telle que promue par le projet de loi 60, nous apparaît donc comme antireligieuse. Cela pervertit le sens véritable de la laïcité qui implique plutôt que, par sa neutralité, l’État reconnaît la légitime diversité philosophique et religieuse des citoyens – autant dans la société civile, l’espace public que les institutions étatiques. Pour réaliser cette reconnaissance, en démocratie, l’État refuse autant de s’identifier à une religion que de s’affirmer athée. Tous, croyants et non- croyants, sont donc reconnus comme des citoyens à part entière. La laïcité est ainsi le refus d’imposer une vérité métaphysique dans l’ordre politique, pas le fait d’exclure ou de discriminer sur la base des croyances.
 
La neutralité de l’espace étatique est, en fait, la contrepartie de la diversité et du pluralisme légitimes des citoyens. C’est pourquoi nos espaces institutionnels et nos enceintes démocratiques ne doivent pas comporter de signes religieux les identifiant à une confession particulière. Mais cela n’implique pas, pour nous, le rejet des signes portés par les personnes qui exercent des fonctions au sein de l’État – en autant, bien sûr, que cela ne contrevient pas à la sécurité, à l’exigence d’interagir à visage découvert ou à la spécificité de la fonction (ce qui pourrait être le cas, par exemple, pour un nombre restreint de postes incarnant la puissance coercitive de l’État : juges, policiers, gardiens de prisons…).

Or, dans le projet de loi 60, cette interdiction « mur à mur » du port de signes religieux par les « fonctionnaires de l’État » (dont la définition, nous le répétons, est abusivement large), induit une conception de la croyance qui disqualifie a priori celui ou celle qui en est porteur et qui l’exprime. L’expression d’une croyance religieuse est, en effet, mise en contradiction avec la capacité de remplir convenablement  des  fonctions  dans  le  secteur  public  ou  parapublic.  La  croyance  religieuse « ostensible » est présumée incompatible avec l’éthique professionnelle nécessaire à l’exercice de la neutralité. Ce faisant, le projet de loi promeut une sorte d’athéisme étatique qui, par ricochet, privilégie dans les faits les traditions religieuses exemptes de signes dit « ostentatoires ». Voilà une contradiction flagrante de la neutralité de l’État!
 
Au final, et sournoisement, cela envoie à la population le message que les croyances sont nocives, que la religion s’oppose au lien civique et à la cohésion sociale, et que l’expression d’une foi religieuse est dangereuse pour le vivre-ensemble. Comme si des citoyens et des citoyennes, du fait qu’ils sont croyants, ne pouvaient pas véritablement partager des valeurs communes et un engagement citoyen envers un projet politique égalitaire et démocratique.
 
Enfin, l’article 38 du projet de loi permettrait d’exclure une ou un député de l’Assemblée nationale, pourtant légitimement élu par la population, sur la base du fait qu’il ou elle porterait un signe religieux visible. Même la France n’a jamais été aussi loin! Cela est inacceptable.

  2.3 Un projet rassembleur pour le Québec

Au début des années 1990, Julien Harvey avait proposé la notion de « culture publique commune »
comme base d’une délibération politique portant sur l’intégration de tous et de toutes à un véritable projet de société québécois. Cette notion n’était toutefois pas de l’ordre d’un contenu définitif et figé. Elle devait demeurer dynamique et évolutive. Elle ne pouvait non plus s’identifier simplement à la culture du groupe majoritaire – qui n’est ni unanime ni monolithique. Or, c’est justement dans ces ornières que risque de tomber le projet de loi 60. Pour éviter l’impasse, ne serait-il pas fécond de revisiter cette notion de culture publique commune?
 
Cette dernière, au Québec, prend d’abord consistance autour du fait français. Elle s’incarne ensuite dans des institutions gouvernementales, juridiques, culturelles, sociales et économiques qui nous sont propres. Elle se manifeste aussi dans une volonté collective de poursuivre un parcours historique spécifique en Amérique du Nord (parcours constitué d’événements passés soumis à diverses interprétations, mais également ouvert à l’apport d’enrichissements continuels). Elle s’affirme, enfin, dans le partage d’acquis sociaux et de mécanismes de solidarité, obtenus grâce à diverses luttes et mouvements citoyens.
 
Il nous semble qu’il serait plus constructif et heureux d’institutionnaliser cette culture publique commune en travaillant, entre autres, à l’élaboration d’une véritable constitution québécoise (incluant la Charte de la langue française, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, de même qu’une laïcité inclusive), plutôt que de poursuivre le projet diviseur qui nous est proposé aujourd’hui.

 

  1. LA RELIGION AU QUÉBEC

 
3.1 La liberté religieuse

Notre régime de droits est l’un des piliers de notre démocratie. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, avec ses protections et garanties individuelles et sociales, est donc constitutive de notre projet de société. Cette Charte protège, entre autres, la liberté de conscience, de religion et d’expression.
 
En cette matière, et en tant qu’organisme enraciné dans la tradition de l’Église catholique, nous aimerions citer un extrait de la Déclaration sur la liberté religieuse du Concile Vatican II (1965) qui déclare « que la personne humaine a droit à la liberté religieuse. Cette liberté consiste en ce que tous les hommes doivent être soustraits à toute contrainte de la part soit des individus, soit des groupes sociaux et de quelque pouvoir humain que ce soit, de telle sorte qu’en matière religieuse nul ne soit forcé d’agir contre sa conscience, ni empêché d’agir, dans de justes limites, selon sa conscience, en privé comme en public, seul ou associé à d’autres » (no 2).
 
Ce passage énonce des principes fondamentaux qui font directement écho à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. À la lumière de ces principes, nous croyons que l’État québécois ne peut restreindre la liberté religieuse d’aucune citoyenne et d’aucun citoyen, à moins d’avoir des motifs graves et évidents pour ce faire. Le projet de loi 60 ne fait pas cette démonstration.

  3.2 Notre patrimoine religieux

Le christianisme en général, et le catholicisme en particulier, ont profondément marqué l’histoire et l’identité du Québec. Cet héritage est prégnant dans notre architecture, nos paysages, notre toponymie, nos traditions, notre calendrier civil, etc. Une majorité de notre population s’identifie toujours (bien que selon des modalités diverses et plus ou moins critiques) à cette référence chrétienne. Par ailleurs, d’autres traditions religieuses ou spirituelles minoritaires, anciennes ou plus récentes, appartiennent aussi à notre parcours historique et social.
 
La religion de la majorité, au Québec, ne se range toutefois pas entièrement sous ce que d’aucuns appellent un peu vite « notre patrimoine ». D’abord, parce que ce serait là réduire à une sorte de dimension « muséale » la foi vécue par bon nombre de chrétiennes et de chrétiens québécois. Or, ces derniers sont souvent des citoyennes et des citoyens mobilisés (avec d’autres croyants ou non-croyants) dans les combats contemporains en faveur d’une société plus juste, démocratique et solidaire, davantage respectueuse des droits humains, du bien commun et de l’environnement. Leur foi, loin de se cantonner à la conservation de traditions passées, est donc aussi une force de transformation du présent, et un moteur d’engagement dans la construction d’un avenir meilleur pour tous.
 
En outre, s’il y a une valeur patrimoniale indéniable à l’héritage religieux du Québec, tout n’y a pas la même valeur historique, symbolique, culturelle ou architecturale. C’est pourquoi, encore une fois, la récitation d’une prière et un crucifix n’ont selon nous plus leur place dans une salle de conseil municipal ou au Salon bleu de l’Assemblée nationale. Ce n’est certainement pas renier notre patrimoine que de reconnaître que les enceintes de nos institutions politiques se doivent d’être « neutres » sur le plan religieux. Lieu par excellence de la délibération citoyenne, cette neutralité religieuse incarne l’idéal de respect du pluralisme et de l’égalité de tous qui est au fondement d’une société libre et démocratique.

  3.3 La religion dans l'espace publique

Si la foi religieuse, comme nous venons de le dire, ne saurait être réduite à un rôle muséal de préservation du patrimoine, elle ne saurait non plus – comme on l’entend encore trop souvent – être reléguée au domaine du « privé ». En effet, la religion ne relève pas uniquement de la sphère privée, tout simplement parce qu’elle est une composante de la société civile – au même titre que peut l’être, par exemple, une association citoyenne, un syndicat, un mouvement communautaire ou une organisation philanthropique. S’il doit y avoir, bien sûr, une nette séparation entre les religions et l’État, il est impossible – toujours dans une société libre et démocratique – de nier aux croyantes et aux croyants leurs droits de s’organiser, d’entretenir une vie communautaire, de manifester publiquement leurs convictions par des discours, des comportements, des engagements citoyens, des signes extérieurs ou encore des pratiques rituelles. Les croyantes et les croyants sont des membres à part entière de la société civile. Et les groupes religieux sont des organisations légitimes de cette même société civile. On ne saurait donc demander aux individus de vivre leur foi uniquement « dans le privé », et de faire abstraction de celle-ci lorsqu’ils travaillent au sein des institutions étatiques. Répétons-le : c’est l’État (et ses institutions) qui est astreint à un strict devoir de neutralité religieuse; pas ses agents (sauf exception) ni les citoyens.
 
Évidemment, la laïcisation progressive de l’État québécois et de ses institutions, de même que les combats qui y ont mené, ont profondément marqué nos valeurs et notre conscience collective. Depuis la Révolution tranquille, la place et le rôle de la religion au Québec ont été profondément transformés. Notre société, comme bien d’autres, s’est sécularisée – c’est-à-dire qu’elle a largement relativisé et remis en question le religieux. Ce dernier a ainsi perdu son rôle de référence fondamentale et omniprésente pour notre culture et nos décisions collectives. Cela est un acquis démocratique important qui doit être préservé.
 
Toutefois, un État laïc ne peut forcer la sécularisation de ses citoyennes et de ses citoyens, car ce processus est de l’ordre de la culture (et donc de la société civile). En régime démocratique, l’État laïc ne se reconnaît donc aucune compétence pour s’immiscer dans le champ des convictions religieuses ou métaphysiques de ses citoyennes et de ses citoyens, pas plus afin de les favoriser que de les « neutraliser » ou de les interdire (dans la mesure, évidemment, où ces convictions ne contreviennent pas à l’ordre public ou au droit criminel).

  3.4 Contrer les fondamentalismes

Cette autonomie du religieux, corollaire de la laïcité de l’État, n’implique toutefois pas que ce dernier abdique toute responsabilité de lutte contre les fondamentalismes (malheureusement présents dans toutes les traditions religieuses et dans d’autres sphères de la vie collective). Mais la meilleure manière de contrer ces fondamentalismes est justement d’éviter de refouler les croyantes et les croyants dans la sphère privée, c’est-à-dire dans des communautés soustraites à la critique et à la confrontation avec la raison publique et la culture commune.
 
La laïcité doit permettre aux croyantes et aux croyants des diverses traditions religieuses présentes dans notre société de se manifester et de participer – sur un pied d’égalité – à la vie sociale et à la délibération démocratique. Pour ce faire, l’espace du débat, des « accom- modements » et de la négociation doit être maintenu continuellement ouvert.

 
Une  telle  ouverture,  loin  d’être  une  abdication  de  nos  principes  démocratiques  et  de  nos « valeurs », en est la plus haute manifestation. Elle nous oblige, en effet, comme citoyens, à argumenter nos positions et à rendre compte rationnellement de nos diverses convictions. Elle nous apprend à cultiver la modération, la bonne foi et le retour critique sur nos propres croyances. À cet égard, d’ailleurs, le cours Éthique et culture religieuse – qui a justement pour finalité de développer chez tous les élèves une capacité de dialogue critique et réfléchi sur les phénomènes religieux et les enjeux éthiques – est certainement une avancée.
 
Enfin, rappelons que ce sera toujours à travers des politiques sociales favorisant une citoyenneté pleine et active (lutte à la pauvreté et à la discrimination, accès à l’emploi, respect des droits individuels et sociaux, etc.) que nous pourrons contrer les replis identitaires formant un terreau fertile pour les fondamentalismes.
 
Ces phénomènes de fondamentalisme sont des formes de fermeture du sens et de crispation sur des certitudes tenues pour absolues et incritiquables. Ce refus de reconnaître une place à l’interprétation et à la dimension symbolique pour appréhender le monde n’est toutefois pas que le propre des fondamentalismes religieux. Il loge aussi, entre autres, dans certains « dogmes économiques » qui sapent la légitimité du politique. Par exemple, le néolibéralisme ambiant contribue au rétrécissement du champ de la liberté et de la responsabilité politiques des peuples et des gouvernements, en imposant ses discours et ses pratiques économiques prétendument implacables. Des replis identitaires et religieux – allant parfois jusqu’au fondamentalisme – sont certainement un des symptômes de cette perte de souveraineté politique. La participation sociale et l’expression de la solidarité sont alors privés de leurs assises; et l’intérêt collectif pour le bien commun se dissout peu à peu au profit des intérêts privés et corporatistes.

  3.5 Les accomodements religieux

Enfin, pour conclure ce chapitre, nous voulons déplorer qu’une vision complètement déformée des accommodements raisonnables – surtout ceux à caractère religieux – circule présentement au sein de la population. Sur ce point aussi, nous croyons que le gouvernement a tort de formuler son projet de loi en donnant raison à ces craintes non-fondées.
 
Ainsi, les balises mentionnées dans le projet de loi nous semblent rendre quasi impossible, dorénavant, tout accommodement religieux dans les organisations étatiques et subventionnées. Cela est en totale contradiction avec la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La reconnaissance que certaines pratiques ou situations peuvent causer des discriminations à des personnes – notamment sur la base de leur appartenance religieuse – et qu’il faille alors y remédier, est un acquis majeur du régime de droits démocratiques que nous nous sommes donné. L’accommodement raisonnable est un mécanisme précieux et efficace de ce régime. Il est déplorable de voir comment le présent débat est en train de complètement délégitimer ce mécanisme.

 

  1. LE VIVRE-ENSEMBLE DANS UNE SOCIÉTÉ PLURALISTE

 
Le débat sur la laïcité est fortement teinté par les défis que pose l’intégration des personnes migrantes, souvent stigmatisées et fragilisées. Il est également porteur d’une préoccupation quant à notre modèle québécois de gestion de la diversité, dans un contexte d’effritement du lien social.
 
Des inquiétudes sont ainsi exprimées face à l’émergence, dans notre société, d’une pluralité de modes de vie, de croyances et de références éthiques. L’épouvantail du « multiculturalisme à la canadienne » est souvent brandi comme unique source de notre difficulté à nous entendre sur des valeurs communes, en tant que peuple. Les incompréhensions, amalgames et craintes qui en découlent peuvent miner notre volonté collective d’assurer une égalité de traitement à toutes les personnes.
 
La tentation est alors forte d’utiliser la notion de laïcité pour promouvoir une vision restrictive de la citoyenneté – au lieu d’assurer une saine délibération sur les conditions de la participation démocratique et sur les relations que les citoyens et les citoyennes devraient entretenir entre eux. La délibération sur ces deux aspects de la vie commune ne doit certainement pas se faire en vase clos, mais la placer sous le seul chapeau de la laïcité (comme le fait le projet de loi 60) évacue tout un faisceau d’enjeux beaucoup plus large.

  4.1 Citoyenneté pluraliste et participation

C’est à l’articulation d’une vision de la démocratie qui prendrait véritablement en compte la diversité des appartenances qu’il nous semble urgent de travailler aujourd’hui. Cette vision repose sur la conviction que les principes du pluralisme prennent tout leur sens lorsque les revendications spécifiques des minorités contribuent à nourrir le débat public. Il y a alors avancée démocratique pour l’ensemble de la société, et pas seulement pour les groupes porteurs de certaines revendications.
 
Il est donc malheureux que ne soient pas valorisés, dans ce projet de loi, les aspects bénéfiques pour la citoyenneté d’une véritable reconnaissance de la diversité culturelle. Pour renouveler notre vison du modèle québécois d’intégration, nous croyons qu’il est essentiel de réfléchir davantage à partir de cette altérité et de cette complexité tissant notre société.

  4.2 Intégration et exclusion

Les recherches scientifiques indiquent que la mixité sociale, l’accès égalitaire à l’emploi et le respect de la différence sont tous des éléments essentiels pour favoriser l’intégration. À l’inverse (et comme nous l’avons précédemment soulevé), l’exclusion favorise le repli identitaire  et parfois même l’intégrisme. Plutôt que de prohiber les symboles religieux, il nous apparaîtrait donc beaucoup plus judicieux et pertinent de nous attaquer au grave problème des inégalités socio-économiques – qui est le véritable obstacle à l’intégration et à la participation citoyenne. Or, on ne retrouve rien, à ce sujet, dans le présent projet de loi.
 
La réalité de l’exclusion n’est toutefois pas qu’une problématique spécifique aux personnes immigrantes. Elle nous concerne tous, puisque les conditions socio-économiques et le niveau de vie influencent directement l’intégration et la capacité de participation citoyenne. Lorsque la précarité et la marginalisation génèrent des frustrations et des insécurités, elles risquent d’alimenter – autant chez les nouveaux arrivants que chez les membres de la société d’accueil – des replis et des crispations identitaires délétères pour le lien social et la vitalité démocratique.

 
Les exclusions vécues par les personnes issues de l’immigration, qu’elles soient d’arrivée récente ou nées ici, sont réelles et documentées – et elles affectent notamment beaucoup d’individus de confession musulmane ou d’Afrique subsaharienne. De nombreux concitoyens et concitoyennes originaires des pays du Maghreb, pour nous en tenir à ce seul exemple, subissent des taux de chômage élevés, alors que leur niveau d’instruction est souvent supérieur à la moyenne.
 
Il nous semble important de rappeler que notre discussion collective sur le modèle québécois de laïcité devrait aussi s’accompagner de mesures réelles de lutte à la discrimination et au racisme. Il existe maintes données, compilées par des institutions gouvernementales, qui invitent à agir en ce sens. De plus, nombre de rapports, produits par des organisations de la société civile québécoise, font le point sur les enjeux et les actions prioritaires pour lutter contre ces exclusions et favoriser la pleine participation de tous et de toutes à notre société. Or, malgré ces ressources, force est de constater qu’un énorme travail reste à faire.

  4.3 Le contexte migratoire international

Les migrations internationales prennent aujourd’hui une importance considérable. Cela oblige les sociétés à réfléchir et à développer des réponses de plus en plus complexes, permettant de relever les défis induits par la mobilité croissante des personnes.
 
Pour le moment, les réponses élaborées par les États, sur cet enjeu, se déploient au sein d’une conjoncture mondiale surtout dominée par le paradigme sécuritaire. Dans ce contexte, on pourrait espérer que le gouvernement québécois adopte une perspective plus large et différente. Même si le Québec détient des pouvoirs constitutionnels incomplets en matière d’immigration, il est indéniable qu’il dispose déjà de moyens pour faire mieux et davantage.
 
Hélas! peu de voix critiques, au gouvernement du Québec, se font entendre devant les orientations politiques conservatrices préconisées par le gouvernement fédéral en matière d’immigration et de protection des réfugiés. Pire encore, nos débats actuels autour de l’intégration et du vivre-ensemble servent maintenant de prétexte pour en appeler à une diminution des niveaux annuels d’immigrants reçus au Québec. Comme si notre principal problème résidait dans une question de chiffre! Il s’agit plutôt d’une volonté collective et politique d’investir dans des institutions et des services adéquats d’accompagnement et de soutien des personnes réfugiées et immigrantes que nous accueillons chaque année.
 
Cela est d’autant plus préoccupant que le Québec, à titre de nation disposant de politiques et d’infrastructures d’accueil très élaborées, se retrouve dans une situation enviable – comparativement à des nations semblables comme la Catalogne et l’Écosse. Le Québec a su en effet négocier son droit d’être le maître d’œuvre d’une partie importante de ses politiques d’immigration, notamment en matière de sélection et d’intégration. Nous souhaitons qu’il use de ce pouvoir avec générosité et ouverture.



Enfin, il est tout de même important de rappeler que l’actualité internationale interfère nécessairement avec notre débat relatif à la laïcité. Notre rapport avec la communauté musulmane québécoise a grandement souffert, par exemple, de certains événements internationaux – notamment ceux du 11 septembre 2001. Les discours sécuritaires et l’amalgame entre l’islam, le terrorisme et la violence ont pris de plus en plus d’importance dans la perception d’une partie significative de la population. Notre sens de l’accueil et de la convivialité en a été affecté.
 
Nous sommes aussi influencés par le traitement médiatique des événements qui se déroulent au Moyen-Orient et au Maghreb. Possédant souvent peu de repères et d’informations approfondies nous permettant de comprendre et d’interpréter les réalités vécues dans ces pays, nous sommes facilement manipulés par des discours brandissant la menace d’un islam conquérant – aussi peu fondée soit-elle. Le projet de loi 60 nous semble malheureusement donner raison à ces voix alarmistes, en favorisant des mesures autoritaires, liberticides et excessives.
 
Au contraire, c’est plutôt dans le renforcement de nos pratiques démocratiques que se trouvent les voies d’avenir pour promouvoir notre histoire et notre identité collectives, tout en développant nos acquis sociaux et en partageant ces valeurs dont nous sommes fiers.
 
 
CONCLUSION
 
Ainsi, au terme de ce mémoire, nous demandons au gouvernement de revoir en profondeur son projet de loi avant de retourner devant l’Assemblée nationale. Nous croyons que la laïcité est un principe politique important pour le Québec. À cette étape du débat, nous avons par contre la conviction qu’il nous faut davantage une proposition de politique gouvernementale que  de charte. Cette politique sur la laïcité devrait rassembler les éléments faisant consensus au sein de la société et être arrimée à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Nous recommandons que cette politique soit préparée avec la participation active du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, et que son dépôt soit accompagné de mesures beaucoup plus fortes en matière d’intégration et de lutte au racisme et aux discriminations. Le gouvernement doit aussi mieux faire connaître les balises qui existent déjà, et qui fonctionnent, pour encadrer les accommodements raisonnables. Il doit, enfin, soutenir plus efficacement les milieux qui ont à composer avec la diversité.
 
Le gouvernement a le devoir de développer des actions pour accompagner et sensibiliser la population du Québec qui est confrontée à un pluralisme croissant et parfois bousculant. Les acteurs politiques ont la responsabilité de désamorcer les peurs nuisibles au vivre-ensemble et de chercher les voies d’une meilleure convivialité. Le discours et l’actions politiques doivent, à cet égard, être très cohérents et porteurs d’une vision généreuse de l’accueil et de la reconnaissance de toutes et de tous. C’est ce projet rassembleur que nous attendons de nos élus.