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L’avenir politique et constitutionnel du Québec

Mémoire présenté à la Commission parlementaire élargie sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

Par : Centre justice et foi

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L’avenir politique et constitutionnel du Québec

Mémoire du Centre justice et foi
présenté à la commission parlementaire élargie

 

octobre 1990

 

I- Justification de notre intervention

Le Centre justice et foi continue sous un nouveau nom l’action et la tradition de l’École sociale populaire, fondée par un groupe de Jésuites en 1911. Ses équipes ont accompagné la vie sociale, politique et économique du Québec depuis près de 80 ans. Nous publions la revue Relations depuis 50 ans. Nous pouvons également citer un précédent à la Commission sur l’avenir du Québec, précédent auquel nous avons participé: en 1933, nous avons formulé un projet de société pour le pays, projet auquel les partis politiques d’alors se sont alimenté pendant plusieurs années. Enfin, nous tenons à rappeler qu’en tant qu’entreprise sociale chrétienne, nous représentons un des éléments importants de notre culture: la foi judéo-chrétienne de la majorité et la façon de vivre qui en découle.

Voilà pourquoi nous considérons de notre devoir de contribuer au travail de la Commission. La situation actuelle du Québec requiert que toutes les ressources disponibles soient mobilisées. Et particulièrement celles qui ont une longue tradition de solidarité avec le pays, dans des dimensions souvent peu considérées dans les débats politiques: la motivation spirituelle et culturelle tout particulièrement.


II- Plan de notre intervention

1. Nous établirons d’abord des points de repère qui nous semblent fondamentaux: la volonté de préserver l’identité nationale du Québec, la volonté de constituer une société responsable, avec cinq dimensions essentielles.

2. Nous exposerons des défis qui sont propres au Québec, en raison de son histoire et de sa situation géographique.

3. Nous rappellerons une exigence fondamentale du processus actuellement en cours.


III- Promouvoir l’identité du Québec

Notre volonté de vivre comme communauté distincte s’est exprimée de plusieurs façons dans les près de quatre siècles de notre existence nationale. Notre sentiment national et notre patriotisme ont été pendant longtemps centrés sur la communauté d’origine; il a été ensuite profondément marqué par les pressions assimilatrices venues de l’extérieur et il est devenu défensif. Ces formes de sentiment national existent toujours parmi nous et sans doute un peu dans le coeur de chacun et chacune d’entre nous.

Mais depuis quelques années une nouvelle conscience s’est ajoutée: celle de devoir englober dans une même allégeance les groupes minoritaires de plus en plus importantes parmi nous: premières nations amérindiennes, ou inuit, anglo-canadiens de vieille souche ou provenant de l’immigration, apport de plus en plus considérable des immigrants et réfugiés. D’où la naissance d’un nationalisme territorial. Imposé par les circonstances, il nous apparaît de plus en plus comme le seul qui réponde aux exigences d’aujourd’hui et surtout de demain, si nous voulons éviter le repli sur nous-mêmes et éventuellement la xénophobie. Notre projet d’avenir doit nécessairement comprendre toute la population du territoire du Québec. Et par conséquent la pluralité des allégeances, comme dans tout pays normal, doit cesser d’être un élément constant d’isolement de divers groupes et source de division. Sans cela, nous pourrons continuer d’être, de plus en plus, une partie de la mosaïque multiculturelle canadienne, d’être un lieu de rapport de force de plus en plus accentué entre des solitudes. L’expérience de la crise amérindienne de l’été 1990 doit nous servir de leçon: le refus manifesté par une partie importante des Mohawks de reconnaître une légitimité du gouvernement du Québec a rendu beaucoup plus difficile la négociation d’une paix provisoire et rendra toujours plus difficile le retour à la justice, aussi longtemps que deux allégeances, canadienne et québécoise, seront possibles et même institutionnalisées.

Certains objecteront ici que la recommandation d’une identité québécoise conservée et même renforcée n’est pas la seule possible. On dira que le XXIe siècle sera celui des grandes fédérations, abolissant les États-nations et les cultures nationales. D’où la doctrine du multiculturalisme répandue et subventionnée par le gouvernement fédéral canadien depuis 1971. D’où également la réclamation d’un droit au choix libre de la langue pour les immigrants, un droit fondé, à notre avis, sur un malentendu. Tout en reconnaissant que les communications modernes ont ébréché les cultures et ont crée un internationalisme au niveau de l’économie, des techniques et de leur usage, nous constatons que les cultures nationales sont une médiation nécessaire entre l’individu et l’humanité totale: on ne devient vraiment humain qu’en étant solidaire d’une communauté. Comme d’autres sont humain en étant Français ou Portugais ou Polonais, nous le sommes en étant Québécois. C’est pourquoi nous considérons que toute option qui ne favorise pas l’identité québécoise et l’allégeance prépondérante au Québec risque de compromettre sérieusement la paix sociale.


IV- Constituer une société responsable

Nous avons rappelé jusqu’ici que tout projet d’avenir constitutionnel et politique du Québec doit d’abord s’appuyer sur le sentiment national territorial majoritairement présent et actif ici, sur la conscience de constituer une nation et de devoir devenir d’une façon ou de l’autre une nation autonome. Ce sentiment national a cherché, surtout pendant les dernières dix années, à créer une société nouvelle. Les principaux traits de cette société sont connus: recherche d’un partage, d’une redistribution, qu’on peut qualifier de socialisme modéré; priorité de valeurs humaines fondamentales, en particulier de la démocratie, sur un économisme libéral; conservation d’une partie au moins des objectifs de l’État-bienfaisant que nous avons favorisé depuis la dernière guerre, dans une situation d’autonomie politique avec une forme ou l’autre d’association avec le Canada.

Nous constatons que ce projet s’est peu à peu évaporé avec les années, sauf peut-être dans sa dimension économique, où les faits démontrent de plus en plus clairement la possibilité d’une prospérité québécoise compatible avec son autonomie. Si bien que nous en sommes venus, sur les points plus proprement politiques et culturels, à la formule d’une société distincte, définie par des exigences minimales: les cinq points réclamés par le projet d’entente constitutionnelle Meech-Langevin. Or, nous savons que même ce projet minimal n’a pas reçu le support requis pour être accepté par le Canada. Et c’est sans doute là la raison principale de l’établissement de la présente Commission sur l’avenir du Québec.

Nous persistons à croire que la dimension économique, même si elle est très importante, ne suffit pas à orienter le Québec dans la situation actuelle. Les hommes et les femmes, et particulièrement les jeunes, qui portent la fierté d’un Québec autonome, ont besoin de valeurs et cherchent à faire plus qu’un pays capitaliste libéral de plus en Amérique du Nord. Beaucoup de manifestations récentes le montrent: souci de la langue française, exigence d’écoles où la culture nationale est transmise, refus des inégalités non seulement économiques mais humaines entre les régions en progrès et les régions en désintégration, nouveau souci des pauvres, volonté d’intégrer les immigrants et les réfugiés, nouvelle vitalité des groupes populaires et du mouvement coopératif.

Voilà pourquoi nous recommandons comme essentielle à l’avenir politique du Québec la constitution d’une société responsable, qui est plus qu’une société distincte. Elle comporte cinq objectifs indissociables.

A) Un bien-être suffisant pour tous et toutes

Nous reconnaissons que les déclarations récentes d’hommes et de femmes d’affaires et d’institutions financières sur la rentabilité de l’autonomie du Québec sont importantes. Nous avons également conscience de l’importance pour l’avenir du Québec de prendre sa place dans le libre échange avec les États-Unis. Mais nous rappelons avec insistance que cette prospérité indispensable doit être pour tous, plus qu’actuellement. Nous avons conscience, peut-être plus que d’autres (voir Relations, no 545, nov. 1988; no 559, avril 1990), de l’aggravation au Québec d’une société duale et surtout des inégalités régionales, de ce que nous avons appelé le « Québec cassé en deux ». Tout projet d’avenir du Québec doit faire face à cette réalité. Le taux élevé de chômage, qui persiste depuis des années et atteint surtout les jeunes et les minorités visibles, est également inacceptable dans un projet d’avenir, même si la relative prospérité actuelle devait se maintenir. Ce qui signifie que les mécanismes de redistribution, qui ont raisonnablement bien fonctionné depuis la fin de la guerre en régime économique keynésien, devront être améliorés. Un projet de Québec doit faire en sorte que la démocratie économique soit réelle, et non pas seulement une démocratie politique qui devient rapidement illusoire si elle fonctionne seulement au profit des plus forts.

B) Une coresponsabilité de tous

Notre façon actuelle de vivre la démocratie politique satisfait bon nombre de nos concitoyens et concitoyennes, si on se base sur l’image que nous renvoient les médias. Mais la situation est différente lorsqu’on pousse un peu plus loin l’analyse sociale: le Québec oscille depuis quelques années entre la démocratie libérale, où la nouvelle classe moyenne occupe pratiquement tout le terrain, et la démocratie pluraliste, où des groupes d’intérêt et de lobby deviennent de plus en plus les décideurs. Sans oublier qu’une partie des forces économiques étrangères est encore présente et active chez nous. Cela fait que les groupes défavorisés occupent de moins en moins de place dans la vie démocratique. Ajoutons que l’élément socialiste et parfois marxiste qui motivait leur action a été considérablement affaibli par les événements internationaux récents. D’où un recul non seulement économique mais aussi politique des pauvres dans la dernière décennie. Un recul que tout projet d’avenir du Québec doit faire cesser, en assurant une place aux mouvements populaires, aux syndicats, au mouvement coopératif.

Quelques points nous paraissent plus urgents dans cette perspective d’une coresponsabilité accrue et adaptée à la situation moderne. D’abord, la redistribution régionale doit être rendue possible: un refus de la centralisation fédérale ne doit pas conduire à une centralisation provinciale ni à une centralisation d’un Québec autonome. Ensuite, la part de coresponsabilité du palier municipal doit être redéfinie, en particulier au niveau des devoirs sociaux de la ville ou de la municipalité régionale, à qui on doit donner les moyens financiers de les réaliser. En troisième lieu, l’intégration politique et sociale des groupes minoritaires qui vivent sur notre sol doit être activement engagée; nous avons déjà signalé que cette intégration est une nécessité découlant d’un nationalisme territorial. En quatrième lieu, ajoutons que la promotion féminine a fait des progrès au Québec, mais que bon nombre de progrès demeurent non seulement souhaitables mais requis pour atteindre une vraie coresponsabilité des hommes et des femmes, une coresponsabilité sans laquelle la motivation à une natalité plus forte demeure impossible.

C) Une justice accessible à tous

Nous sommes depuis longtemps un État de droit. Et la Charte des droits et libertés du Québec, en vigueur depuis plusieurs années, a sans doute amélioré la conscience du devoir de justice et du droit à la justice. Particulièrement pour les minorités, pour les plus faibles, pour ceux et celles qui n’obtiendront justice que par l’intermédiaire de programmes d’accès à l’égalité. Il ne faut pas nous cacher les craintes des minorités vivant au Québec devant le projet d’autonomie: elles sont sans doute en partie non fondées, mais elles nous rappellent certainement les traces de nationalisme ethnique, qui risquent de marginaliser beaucoup de gens, si le souci de la justice n’est pas mieux institutionnalisé que maintenant.

La compatibilité des droits individuels et des droits collectifs devant la loi et surtout devant la Charte des droits devra être clarifiée. L’imputabilité des fonctionnaires, recommandée récemment par des instances importantes, devra être clairement définie, si nous voulons éviter un régime de scandales politiques fréquents. Le pluralisme des options religieuses dans le Québec en projet requiert de plus en plus, avec le respect des convictions et des pratiques de chacun et des communautés, la laïcité des institutions, qui seule peut assurer la paix sociale dans l’avenir. Nous souhaiterions enfin que soit introduite, dans un Québec autonome et donc de dimensions raisonnables, la démocratie directe, que nous voyons pratiquée avec succès dans des cantons de Suisse ou dans des États américains, permettant des référendums sur des questions importantes. Nous voulons ici qu’esquisser le défi posé par les autochtones, que tout projet de Québec doit envisager. Nous avons déjà reconnu officiellement, en mars 1983, leur existence comme nations, leur droit à l’autonomie à l’intérieur du Québec, leurs droits culturels et linguistiques, leur droit de participer au développement économique du pays. Ajoutons l’importance de leur implication dans la protection de l’environnement et dans l’écologie, où ils sont souvent plus directement concernés que d’autres.

D) Le plus possible de liberté

Nous faisons d’abord remarquer que la contestation québécoise du statu quo politique est d’abord, chez la plupart d’entre nous, affaire de liberté. C’est là une réalité spirituelle, que son caractère symbolique ne doit pas nous faire minimiser. Nous ne croyons pas utile de le démontrer ici. Mais nous rappelons que lors de la campagne référendaire de 1980, une partie importante de l’argumentation de chaque parti, Oui et Non, était tournée vers la liberté: le Canada était pour les uns le garant de la démocratie, de l’égalité, de la liberté d’allégeance et de la langue, etc.; le Québec était pour les autres la fin de la discrimination économique d’Ottawa, la fin d’un fonctionnarisme lointain et unilingue, la fin des décisions unilatérales de la Cour suprême concernant les institutions québécoise, y compris la Loi 101. Cette situation perdurera aussi longtemps que durera le statu quo actuel; les promesses d’un fédéralisme renouvelé, qui ont permis aux partisans du Non en 1980 de remporter la victoire, ont été si peu tenues qu’elles ne peuvent vraiment plus être renouvelées. D’où notre recommandation fondamentale, ci-dessus, d’une autonomie territoriale devenue indispensable.

Mais un projet de Québec doit, à notre avis, insister sur une liberté politique accrue et rendue plus concrètement accessible par l’autonomie. La crainte de voir un libéralisme plus marqué désarticuler davantage le pays sera sans fondement si la solidarité dans un pays autonome devient la seule raisonnablement possible. À ce moment, beaucoup de questions actuellement débattues deviendront solubles: langue de l’école, de l’affichage, des médias, intégration linguistique des immigrants et réfugiés, langue du travail, liberté des minorités, liberté dans le développement des ressources naturelles. Dans tous ces domaines, la priorité doit être donnée à la liberté, même au risque de voir certains citoyens en abuser à leur seul profit. Car le fait d’avoir désormais assuré entre nous une solidarité devrait contrebalancer les abus.

E) Une paix réelle

Le modèle de société responsable comportant cinq objectifs fondamentaux n’est pas de notre invention. Nous adaptons un modèle préconisé depuis la fin de la dernière guerre mondiale par le Conseil Oecuménique des Églises (COÉ), comme le reflet politique de la présence judéo-chrétienne en Occident. Dans cette perspective, la paix se présente comme la première condition essentielle du bonheur en société. Et il est à peine besoin de rappeler ce cinquième objectif qu’est la paix: il découle naturellement des quatre objectifs précédents.

Mais il nous faut tout de même rappeler que notre certitude un peu insouciante de toujours voir un Québec sans turbulences sociales, sans violence politique, sans lutte brutale entre les classes et les groupes sociaux, a été assez fortement ébranlée depuis quelque temps. La paix n’existe pas de soi: elle doit être construite chaque jour. Et si la police et l’armée y contribuent, il serait vain de croire que leur action est suffisante. Nous devons chercher à construire une société où nous sommes responsables de la paix, par l’éducation à la non-violence et par la pratique de la justice.

Nous recommandons que, dans un projet de Québec, l’éducation civique soit une priorité importante. Nous recommandons qu’une plus grande importance soit accordée à l’intégration des immigrants et réfugiés, qu’il s’agisse de langue, de culture, d’emploi ou de programmes d’accès à l’égalité. Nous rappelons également ce que nous avons déjà dit auparavant sur la réponse aussi rapide que possible à donner aux revendications des autochtones. Enfin, nous croyons qu’il y a place pour une organisation minimum de la défense dans un Québec autonome, mais par un service militaire qui serait d’abord un service civil; nous pourrions donner l’exemple sur le plan international dans ce domaine.




V- Répondre à des défis propres au Québec

Ce que nous avons exposé jusqu’ici est une application au Québec d’un projet d’avenir que peut désirer toute communauté humaine qui a conscience de former une nation et qui en conséquence considère qu’il est de son devoir de former un État. Mais de plus notre histoire et notre situation géographique nous placent devant des défis qui nous sont propres et qu’un projet d’avenir ne peut ignorer, surtout si ce projet est centré sur l’autonomie nationale.

a) Les relations avec le Canada

Le projet d’avenir que nous avons présenté jusqu’ici a opté dès le départ, pour des raisons que nous avons exposées, pour une autonomie du Québec sous une forme ou l’autre. Il nous apparaît cependant évident que dans cette perspective le Canada ne deviendra pas d’un seul coup un pays totalement étranger; qu’on songe à nos relations de libre-échange avec les États-Unis. Nous devrons continuer d’avoir des relations de bonne entente avec le Canada. Mais nous rappelons qu’il est méthodologiquement plus clair et plus sûr de penser d’abord l’autonomie pour ensuite négocier l’association. Une négociation qui devra suivre la loi fondamentale de toute négociation: que les deux parties y trouvent des avantages. En pratique, nous songeons davantage à une série de traités (libre-échange, unité monétaire, transports, communications, remboursements réciproques pour achats de services, affaires indiennes internationales, etc.), qu’à une entente globale d’association. Dans un projet de Québec autonome, il importe d’assurer aux citoyens que le rapatriement des impôts et autres redevances ne réduira pas les redistributions sociales (pension de personnes âgées, financement de l’immigration, des affaires amérindiennes, etc.).

b) Les Canadiens français hors Québec

Le découpage actuel des frontières entre les Provinces du Canada fait que deux blocs plus importants de personnes qui partagent notre langue et notre culture se trouvent en Ontario nord et au nord du Nouveau-Brunswick. Ces deux groupes ne doivent pas être oubliés dans le projet. Leur sécurité culturelle et linguistique devra faire partie des négociations avec le Canada.

c) Les Provinces plus défavorisées à l’Est

Nous sommes conscients du fait que depuis longtemps les Provinces Maritimes, loin de considérer le Québec comme défavorisé à l’intérieur du Canada, le voient plutôt comme le voisin prospère. L’autonomie éventuelle du Québec les laissera plus isolés que jamais: communications et transports à renégocier, liens commerciaux et culturels avec l’Ontario plus difficiles, etc. Nous recommandons que le Québec autonome évite les négociations dures, qui aboutiraient sans doute à l’annexion des Provinces Maritimes aux États-Unis. Dans une même perspective, nous doutons de l’urgence d’une réclamation territoriale du Labrador, même si un contentieux déjà ancien entoure cette question.

d) La minorité anglo-canadienne au Québec

Personne ne doute du fait que cette importante minorité nous accompagne depuis longtemps et qu’elle a contribué de façon significative à la construction économique et culturelle du Québec. Elle représente plus de 20% de la population et à peu près la moitié est de vieille souche, les autres provenant de l’immigration. Nous croyons qu’un projet d’avenir du Québec doit d’abord éviter de considérer cette minorité comme inexistante ou vouée à l’assimilation. Beaucoup de travail est déjà fait sur ce point: la minorité anglo-canadienne du Québec doit obtenir le statut de minorité respectée, ayant les droits commun à tous et ayant en plus les institutions appropriées à sa proportion de la population dans certaines parties du territoire. L’attitude politique du Québec à l’égard des anglo-canadiens québécois servira de modèle aux autres parties du Canada dans leur traitement des minorités canadiennes françaises. Le projet de société devra cependant clarifier quelques points importants: nous ne pouvons admettre, en particulier, l’exigence d’un bilinguisme institutionnel dans tout le territoire du Québec autonome, nous ne pouvons non plus accepter que les immigrants et réfugiés, sous un prétexte ou l’autre, s’intègrent majoritairement à la minorité anglaise. Au plan de la démocratie, des remaniements de carte électorale permettraient sans doute aux anglo-québécois une meilleure représentation parlementaire.

e) Les Premières nations

Nous avons déjà signalé, au chapitre de la justice, le devoir que nous avons de considérer attentivement les réclamations des Amérindiens et Inuits du Québec. Nous sommes conscients du fait que leur proportion est minime chez nous (0,6% de la population), mais il ne s’agit pas là d’un rapport de forces. L’Assemblée nationale a déjà reconnu leur existence et promis de rétablir le mieux possible leurs droits. Le projet de Québec doit honorer cette promesse et ne pas jouer sur les délais indéfinis dans cette question, surtout à une époque où la compétition des entreprises de l’état rejoint de plus en plus leurs territoires traditionnels. La fin de la gérance des affaires indiennes par le gouvernement fédéral ne devra pas être l’occasion de nouveaux retards ni de nouvelles formes d’infractions à leurs droits. Les divers problèmes écologiques (pluies acides, inondations de territoires, menace aux espèces animales, etc.) les touchent souvent plus que la majorité des citoyens; le projet de société doit les associer à la défense de la nature, dans le plus grand intérêt de tous.



VI- Un recours nécessaire aux citoyens

Notre intervention n’a pas conclu jusqu’ici à la nécessité absolue d’une option pour un Québec libre; mais elle conclut certainement au fait que cette option s’impose de plus en plus. Et nous avons tenté de montrer que les qualifications qu’on peut attacher à cette souveraineté ne doivent pas rendre impossible dans les faits sa réalisation. Dans cette perspective d’un projet conduisant à une véritable autonomie, nous considérons qu’une telle décision ne peut être prise par un seul parti politique, fut-il au pouvoir. Si on tient à la paix sociale et à l’unité du pays du Québec, une élection ne peut être décisive sur ce point fondamental. Le souvenir de 1980 peut avoir dévalorisé le mot référendum. Mais il nous paraît essentiel qu’un référendum à question simple et claire précède toute décision vitale sur l’avenir du Québec, y compris le statu quo. Si la majorité accepte un changement, une assemblée constituante fera ensuite le reste de la démarche.



RECOMMANDATIONS

Notre Mémoire veut être un instrument de réflexion adapté au mandat de la Commission parlementaire élargie sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Cependant, nous isolons ici des recommandations, en souhaitant que celles-ci ne remplacent pas la lecture du Mémoire. Nous recommandons:

I- Que le projet d’avenir politique du Québec soit centré sur le sentiment national territorial, qui seul permet d’y inclure les groupes minoritaires et d’éviter le repli ethnocentrique.

II- Que le projet d’avenir considère la dimension économique comme un des cinq objectifs qui doivent motiver et diriger un peuple et un État: bien-être pour tous, coresponsabilité démocratique, justice accessible à tous y compris les plus faibles et les minorités, libertés garanties par la Charte des droits et libertés, souci positif de la paix sociale.

III- Que le souci de bien-être pour tous assure que les disparités régionales actuelles cesseront rapidement, que le chômage sera réduit sous le 10% habituel depuis des années, que la démocratie économique devienne réelle, que les mécanismes de redistribution soient meilleurs que le mécanisme à deux paliers, fédéral et provincial, de l’heure actuelle.

IV- Que la coresponsabilité occupe une place importante dans le projet de société, de façon à donner une voix à d’autres que les classes moyennes et les groupes d’intérêt. Que la centralisation fédérale ne soit pas remplacée par une égale centralisation provinciale. Que la responsabilité du palier municipal soit augmentée. Que la responsabilité politique des groupes minoritaires soit légalement assurée, en particulier pour les premières nations. Que la responsabilité des femmes continue de progresser jusqu’à l’égalité complète.

V- Que le projet d’avenir garantisse l’accès de tous à la justice, en particulier aux minorités. Que l’imputabilité des fonctionnaires soit déterminée par la loi. Que la laïcité des institutions devienne un principe général, compatible avec la liberté religieuse et la liberté d’association. Que la démocratie directe par référendum soit reconnue, dans les questions de première importance.

VI- Que les libertés individuelles protégées par la Charte du Québec soient garanties plus fortement que jamais dans le projet d’avenir. Que les droits collectifs de la majorité et des minorités soient déterminés le plus clairement possible.

VII- Que l’éducation civique soit un objectif important du projet. Que les programmes d’accès à l’égalité y soient reconnus. Et qu’on envisage un équivalent civil des corps d’armée actuels, comme garantie supplémentaire de la paix.

VIII- Que les modalités d’association avec le Canada soient considérées après et non pas avant ni en même temps que la recommandation d’une autonomie du Québec.

IX- Que les Canadiens français hors Québec soient inclus dans le projet d’avenir, en termes de défense de leur autonomie culturelle.

X- Que la minorité anglo-canadienne du Québec obtienne dans le projet d’avenir les garanties politiques et culturelles correspondantes à son importance. Que les droits linguistiques de cette minorité soient clairement définis.

XI- Que le projet d’avenir comporte une garantie de réalisation, sans délais disproportionnés, des promesses déjà faites par le Québec aux autochtones.

XII- Que dans le cas, sans doute évident, où le projet d’avenir modifiera le statu quo confédéral, un recours au peuple par référendum soit nécessaire.

Supplément encarté dans Relations, no 566 (décembre 1990)