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Avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec

Mémoire présenté à la Commission consultative sur l’avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec

Par : Centre justice et foi

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Avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec

Mémoire du Centre justice et foi



février 1995

1- Le Centre justice et foi tient à participer au débat actuel sur la souveraineté du Québec. Car nos équipes successives (École Sociale Populaire, Institut Social Populaire, CJF), ont partagé les projets et les soucis du pays depuis plus de 80 ans (1911); et nous retrouvons dans l’Avant-projet de loi des thèmes permanents de notre recherche et de notre intervention. Nous proposons donc les observations qui suivent à la fois comme citoyen(ne)s et comme chrétiens soucieux de notre responsabilité sociale.

2- Les événements survenus depuis le Référendum de 1980 ne nous ont certes pas amenés à modifier notre position de l’époque1 justifiant notre choix de la souveraineté. Mais nous sommes si conscients de la gravité du défi que nous ne pouvons omettre aucune des observations qui suivent et qui sont pour nous des conditions indispensables au succès de l’entreprise. Nous souhaitons donc les introduire dans l’Avant-projet. Car nous pensons bien connaître le Québec et nous tenons à ce que cette décision capitale pour notre avenir soit prise en toute lucidité. Si le Québec possède, selon nous, les caractéristiques, les ressources et les valeurs qui permettent, et même suggèrent, d’accéder à la souveraineté, nous le savons également marqué par le libéralisme tout autant que les autres pays prospères de l’Occident: sommes-nous prêts aux sacrifices que requiert souvent la liberté? Sommes-nous suffisamment soucieux de solidarité, habitués que nous sommes trop souvent à réduire notre champ de vision aux seules dimensions de l’économique, et à gaspiller beaucoup, dans notre consommation, notre usage de la nature et notre utilisation de l’État? Solidaires de ces forces et de ces faiblesses, nous choisissons de prendre, avec un grand nombre de Québécois et de Québécoises, le risque de la souveraineté et nous en acceptons les conséquences, parce que nous jugeons que la liberté politique nous permettra de trouver ou de retrouver le souffle collectif dont nous avons besoin, et surtout de réaliser le projet de société qui nous tient à coeur et que nous avons vainement cherché jusqu’ici à mettre en marche à l’intérieur du Canada.

3- Nous optons donc pour un nationalisme à caractère territorial, mais enraciné dans l’histoire du peuple québécois: le Québec sera un État de droit, à culture publique commune, où tous les citoyens et citoyennes sont égaux, indépendamment de leur origine ethnique et de la durée de leur présence au pays. La constitution du Québec souverain ne doit donc réduire en rien l’identité ni la liberté des Premières nations et des Anglo-québécois; elle doit au contraire dépasser la mosaïque multiculturelle vers un climat de convivance où se retrouvent, culturellement diverses mais solidaires, toutes les communautés qui vivent au Québec et veulent continuer d’y vivre.

4- Le Québec souverain sera un Québec français, mais qui respecte ses minorités non francophones. Ceci ne signifie pas que nous voulions un Québec bilingue, mais que nous reconnaissons le caractère public et officiel de la langue française, qui laisse une place aux langues minoritaires, spécialement à la langue anglaise et aux langues amérindiennes, que l’enseignement, les médias et les services sociaux et juridiques devront continuer de transmettre et même de mieux transmettre.

5- Le Québec souverain reconnaîtra sa responsabilité à l’égard des communautés francophones et acadienne hors Québec. Les négociations avec le Canada doivent déjà inclure la protection de ces communautés. Il devra aussi collaborer, en particulier dans le domaine de l’éducation et des communications, avec ces communautés et avec les autres communautés francophones d’Amérique, en particulier en Haïti et dans les Antilles.

6- Une déclaration d’indépendance n’est pas une décision partisane, même si elle est l’initiative d’un parti et même si les Québécois sont divisés sur cette question. Par conséquent, nous insistons pour que la règle de la victoire de la majorité simple soit comprise non pas comme un principe mais comme une technique, permettant d’arriver à une décision collective sur une question où l’unanimité est forcément impossible. Nous insistons donc pour que la majorité s’engage à tenir compte plus rigoureusement que d’habitude, pendant et après la période de transition, de la minorité et ne cherche pas à occuper toute la place. Nous insistons en particulier pour qu’on prenne tous les moyens nécessaires pour empêcher toute forme de règlements de comptes après le référendum.

7- Le gouvernement devra, selon nous, confier l’élaboration d’un projet de constitution pour le Québec à une Assemblée constituante convoquée à cette fin. Ce projet de constitution devra par la suite être soumis à l’approbation du peuple québécois lors d’un second référendum qui devra aussi déterminer le statut constitutionnel de la Charte des droits et libertés. Nous souhaitons également que l’existence ou non d’une armée québécoise (et, s’il y a lieu, ses modalités d’utilisation) fasse partie de la constitution du Québec.

8- Nous recommandons que le cadre de la constitution du Québec soit conçu de façon à rendre possible la croissance d’une société responsable, ou si l’on veut, d’une démocratie de continu. Cette société responsable requiert la promotion constante d’au moins cinq valeurs:

I) Elle doit se soucier d’assurer à chacun et à chacune un bien-être matériel suffisant (emploi, redistribution du revenu, services sociaux et de santé autant que possible universels, équité dans la taxation);

II) elle doit permettre la coresponsabilité de tous (gouvernement par les élus plus que par les experts, attention à la voix des pauvres, imputabilité des élus et des serviteurs de l’état, égalité des régions, éducation à la citoyenneté, consultations populaires avant des changements législatifs importants);

III) elle doit garantir à tous le maximum de liberté tout en assurant la solidarité collective (éducation à la Charte des droits et libertés, égalité de tous devant les contrôles de l’État, pleine acceptation de l’initiative privée et du syndicalisme, intégration des immigrants et des réfugiés dans l’équilibre entre l’assimilation et les ghettos juxtaposés, l’acceptation d’une culture publique commune et le respect de la liberté des peuples amérindiens et de la minorité anglaise du Québec);

IV) elle doit assurer à tous l’accès égal et concret à la justice (clarté des codes légaux, souci de la rapidité et du coût raisonnable des services judiciaires, choix non partisan des juges, souci de la justice préventive, surtout à l’égard des jeunes, souci de réhabilitation plus que de punition des délinquants);

V) elle doit enfin assurer la paix sociale (laissant au niveau municipal assez de liberté d’initiative et assez de financement pour qu’il puisse remplir son rôle, assurant l’intégration des immigrants, opposant une résistance efficace au chômage chronique et aux multiples discriminations, réduisant le plus possible la militarisation de l’industrie et du commerce, évitant les négligences qui poussent les individus à se faire justice eux-mêmes).

9- Quelques points essentiels de l’Avant-projet de loi (accord commercial, usage du dollar, partage de la dette et des propriétés, question des frontières) risquent de créer des tensions sérieuses; nous nous opposons, dans ce processus, à tout usage de la violence, en particulier militaire, aussi bien au Québec qu’au Canada; nous rappelons cependant que le maintient excessif du statu quo risque d’être aussi périlleux pour la paix sociale. Nous savons que la négociation a souvent mieux réussi que la peur comme, par exemple, dans le cas de la séparation de la Tchécoslovaquie.

10- La création d’une armée du Québec ne découle pas automatiquement de la souveraineté et n’est pas la seule, ni la meilleure, façon d’assumer nos responsabilités à l’égard de la paix et de la communauté internationale. Notre conception de la paix internationale et notre responsabilité spécifique à cet égard devraient faire partie de la constitution du Québec, et donc être approuvées par référendum. Certaines décisions fondamentales de politique étrangère, comme l’entrée dans des alliances militaires comme l’OTAN ou le NORAD, ou le développement d’armes nucléaires, devraient également être soumises à l’approbation du peuple par référendum.

11- La souveraineté du Québec placera les Provinces maritimes dans une situation de toutes façons difficile. Nous réclamons que les négociations qui suivront tiennent sérieusement compte de cette fragilité, en particulier quand il s’agira des communications de ces Provinces avec le reste du Canada.

12- Nous rappelons comme une évidence que nous ne pouvons pas refuser aux Premières nations ce que nous réclamons pour nous-mêmes. Nous désirons que les onze peuples amérindiens du Québec obtiennent plus qu’une attention à leur survie culturelle, mais que leur coresponsabilité politique et économique soit sérieusement négociée d’égal à égal, selon les règles du droit international, même si leurs populations sont restreintes. Nous recommandons que le principe de l’intégrité territoriale soit interprété de telle sorte qu’il permette des formes concrètes de co-propriété avec les peuples amérindiens.

13- Nous souhaitons une réelle responsabilisation des régions du Québec, en appliquant le principe de subsidiarité, qui permet d’appuyer les dynamismes régionaux sans compromettre la solidarité collective. Comme nous l’avons plusieurs fois signalé dans les récentes années, l’inégalité de chances des régions, le « Québec cassé en deux », constitue un défi majeur qui devra trouver rapidement sa solution.

14- Nous souhaitons que l’indépendance soit l’occasion d’une révision attentive de notre système scolaire, y compris de son caractère confessionnel. Et nous demandons que la laïcité du système, qui devrait être adoptée à cette occasion, soit une laïcité ouverte sur les valeurs spirituelles et respectueuse de la diversité des croyances, sans appauvrir pour autant la culture nationale ni celle des autres communautés qui constituent le Québec.

15- Il serait également heureux, croyons-nous, que la Charte des droits et libertés du Québec soit révisée de façon à donner plus de place aux droits collectifs. L’élaboration d’une Charte sociale sans doute aussi une initiative opportune.

16- Le Québec souverain devra continuer à accueillir et à intégrer des immigrants et des réfugiés. Nous recommandons que les principes qui régiront ce domaine dans un Québec souverain tiennent compte des valeurs de la société d’accueil, respectent la dignité des nouveaux arrivants et soient marqués, dès le départ, par la générosité, en particulier à l’égard des réfugiés.

17- Le Québec souverain pourra s’associer aux ententes commerciales et culturelles nord-américaines et sud-américaines. Nous recommandons toutefois que ces ententes ne soient pas conclues uniquement avec les pays plus riches et qu’elles ne soient pas seulement des ententes commerciales. En d’autres termes, nous ne voulons pas appartenir à une « Amérique cassée en deux ». Être souverains doit nous rendre plus capables d’être humains.

18- Nous rappelons que depuis longtemps, on évalue, avec raison, la qualité d’un État d’après la façon dont il traite ses pauvres. Notre appui au projet de souveraineté s’explique d’abord par le projet de société qu’il rend possible. Ce projet de société ne peut être ni d’abord ni principalement économique. Et il doit être à l’avantage de toutes et de tous, et non pas au profit d’une partie plus privilégiée des citoyens. Pour y arriver, il importe que les conclusions de la présente consultation fassent une place particulière aux représentations des groupes minoritaires, défavorisés ou exclus. Il importe également que les représentations régionales conservent une place importante après le référendum.

19- Nous comprenons qu’un Avant-projet de loi et même un projet de constitution ne peuvent tracer, dans le détail, un projet de société; mais nous souhaitons vivement que la « page blanche » qui l’introduit garantisse l’essentiel de ce que nous venons de recommander.

 

Centre justice et foi
Montréal
le 10 février 1995

Résumé

Le Centre justice et foi veut apporter sa contribution à la réflexion actuelle sur le projet de souveraineté. Nous choisissons de prendre le risque de la souveraineté et nous en acceptons les conséquences parce que nous jugeons que la liberté politique nous permettra de retrouver le souffle collectif dont nous avons besoin, et surtout de réaliser le projet de société qui nous tient à coeur et que nous avons jusqu’ici vainement cherché à mettre en marche à l’intérieur du Canada.

Nous partageons la vision d’un Québec qui sera un État de droit, à culture publique commune, où tous les citoyens et citoyennes sont égaux, indépendamment de leurs origines ethniques et de la durée de leur présence au pays. Nous optons pour un nationalisme territorial, mais enraciné dans l’histoire du peuple québécois.

Le Québec souverain sera un Québec français qui respecte ses membres non francophones et se porte responsable à l’égard des communautés francophones hors Québec.

La déclaration d’indépendance ne doit pas être une déclaration partisane, mais favoriser une décision collective où l’on tiendra davantage compte de l’opinion de la minorité en évitant toute forme de règlements de comptes.

Le projet de constitution sera élaboré par une Assemblée constituante convoquée à cette fin et soumis à l’approbation du peuple québécois par référendum. La constitution devra rendre possible la croissance d’une société responsable, une société soucieuse d’assurer le bien-être matériel de chaque personne, la coresponsabilité de tous, qui garantisse le maximum de liberté tout en assurant la solidarité collective, qui assure à tous l’accès égal et concret à la justice, et qui permette la paix sociale.

Nous nous opposons à l’usage de la violence, dans le processus de souveraineté.

Certaines questions devront être prises en compte: la création ou non d’une armée du Québec et la participation aux alliances militaires; la position fragile des Provinces maritimes; les réclamations des Premières Nations; la responsabilisation des régions du Québec; la révision du système scolaire, y compris de son caractère confessionnel; la révision de la Charte des droits et libertés du Québec pour donner plus de place aux droits collectifs; l’accueil et l’intégration des immigrants et des réfugiés; la participation aux ententes commerciales et culturelles nord-américaines et sud-américaines en favorisant l’intégration des pays les plus pauvres.

Notre appui au projet de souveraineté est lié au projet de société qu’il rend possible. Nous souhaitons que les conclusions de la présente consultation fassent une place particulière aux représentations des groupes minoritaires et défavorisés.

Note

1.Voir Relations, no 459, mai 1980, p. 131-133.